Le cabinet > L’équipe > Les avocats > Astrid Mignon Colombet

[english version]

Parmi les dossiers importants auxquels a collaboré Astrid Mignon Colombet, elle cite ceux de l’Erika et du Concorde, qui l’ont beaucoup accaparée depuis son arrivée en 2004. De l’Erika, elle se souvient du travail effectué sur les conventions maritimes, creusant « les contradictions entre la loi pénale française de 1983 sur la pollution et la convention internationale MARPOL » qui seront très vite au cœur des débats, en collaboration avec les Professeurs Nicolas Molfessis et Géraud de la Pradelle. « Réunir les documents, les étudier pendant des mois, voir le juge, construire une défense, par paliers, avec le client qui vous transmet son expérience humaine et son extrême compétence technique à mesure qu’il s’investit dans sa défense - c’est vraiment extraordinaire ! », explique-t-elle à propos du dossier du Concorde, dont le jugement a été rendu le 6 décembre 2010. « À l’instruction, j’ai eu le sentiment qu’une affaire peut se redimensionner dès avant l’audience publique. À l’audience publique, c’était une course de fond, qui suppose d’être vigilant à chaque instant, de s’adapter à l’imprévu…tout en gardant le cap. Ce fut une aventure forte. Et puis ici, quand on suit un dossier, on va jusqu’au bout de tout. »

Autres thèmes forts de ses années au cabinet : les procès mettant en jeu le « principe de précaution », que ce soit sur des questions de santé ou d’environnement. « L’exposition à un risque de maladie est-elle, en droit de la responsabilité civile, constitutive d’un préjudice réparable ? », se demande-t-elle en réfléchissant à l’un de ces dossiers.

« Le principe de précaution, que l’on invoque désormais à la moindre incertitude, est aujourd’hui réputé tout assouplir : dans une affaire récente, un juge a estimé que ce principe autorisait un renversement de la charge de la preuve qui incombe en principe au demandeur. C’était selon lui à l’entreprise que nous défendions de prouver que son produit n’était pas dangereux. La Cour d’appel n’a pas partagé cet avis et nous a donné raison. Mais la décision est actuellement soumise à pourvoi. »