Le cabinet Soulez-Larivière & Associés s’est fait une spécialité des questions touchant tant le droit aérien que les spécificités de ce secteur de l’aéronautique.
Cette activité couvre les litiges liés à la certification, à la construction et à l’exploitation des appareils. Il peut s’agir de contentieux commerciaux, par exemple entre clients et fournisseurs ou entre concurrents, de contrats, de responsabilité du fait des produits ; les questions plaidées vont des problèmes de frêt (cargaison perdue ou endommagée) à l’accident majeur, beaucoup plus médiatisé, pour lequel le cabinet apporte son expérience et sa méthodologie en matière de gestion de crises et de catastrophes.
La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et le groupe Safran figurent parmi ses clients les plus anciens. Le cabinet assiste de nombreux autres industriels français ou étrangers du secteur aéronautique, ainsi que des compagnies aériennes, des bailleurs d’aéronefs, des assureurs, des exploitants d’aéroports, des contrôleurs aériens, etc.
L’expertise démontrée lors du litige de l’accident du mont Sainte-Odile, jugé en première instance au printemps 2006 et en appel à l’automne 2007, avec relaxe générale des prévenus, est à cet égard significative. Le cabinet y défendait deux fonctionnaires de l’aviation civile. Le dossier de l’accident du Concorde est aussi un dossier du cabinet.
Les articles pouvant être liés à ce domaine :
- « Comprendre ou juger ? »
- Des dangers de la pénalisation des accidents
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