Le droit pénal des affaires est aujourd’hui une matière à laquelle toutes les entreprises se trouvent confrontées un jour ou l’autre. C’est l’une des matières clés du cabinet, qui se définit dans son ensemble comme un cabinet de droit pénal des affaires.
Il s’agit d’une spécialité aux confins de différentes législations, avec parfois l’application des règles internationales : la responsabilité pénale évidemment (à la suite d’accidents, de fautes d’imprudence, de mises en danger, etc.), et aussi les affaires de droit pénal stricto sensu, notamment dans le domaine économique et financier (escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, faillite frauduleuse, usage illicite de titre, faux, marchés publics, etc.).
Les articles pouvant être liés à ce domaine :
- Défendre le diable
- Kerviel dans la forêt de Sherwood
| < page précédente | page suivante > |