Le cabinet intervient moins en droit de la santé pur que sur des questions touchant la santé dans des dossiers économiques et sociaux très variés.
C’est ainsi qu’il a défendu l’un des directeurs du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) au moment de l’affaire du Sang contaminé, qui a duré plus de dix ans, de 1992 à 2003. Avec au final un non lieu général.
De la même façon, le cabinet intervient dans le cadre d’affaires touchant à l’hépatite B, à la légionellose, aux maladies nosocomiales, à l’amiante et autres produits toxiques, à des produits défectueux ou encore à diverses questions d’accidents, de droit du travail et de droit social (hygiène et sécurité, gestion des risques professionnels dans l’entreprise).
Le cabinet traite aussi de contentieux ordinal et déontologique pour des médecins.
Les articles pouvant être liés à ce domaine :
- Défendre le diable
- « Comprendre ou juger ? »
- Le spectacle judiciaire de la santé publique
| < page précédente |
