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Dans certaines situations, l’opinion mais aussi les pouvoirs publics transforment l’accusé ou potentiel accusé en diable, avant même qu’il ne soit jugé... voire innocenté. Cette « théorie du diable » s’est dégagée au fil de nombreuses affaires pénales suivies par le cabinet. Elle est aujourd’hui partagée par l’ensemble de ses équipes. Daniel Soulez Larivière en propose ici sa vision.
Peu après le tsunami en Thaïlande, il y a eu une plainte contre le groupe Accor, comme quoi l’hôtel au bord de la plage touchée par la vague n’était pas assez protégé. Comme si, même là, en cas de catastrophe naturelle, il devait y avoir un responsable. Comme s’il ne pouvait y avoir autant de victimes sans un diable pour l’expliquer.
Quand le mal commis n’équilibre pas le mal subi, les gens ne comprennent pas et la République leur promet des coupables. Seule la recherche d’un diable peut alors permettre à la justice de contrebalancer dans le public l’émotion suscitée par un grand sinistre. Elle explique le mal, la douleur. Le diable est puissant, a tout fait, est responsable de tout. Emotion et compassion envahissent les prétoires, et le système judiciaire a de plus en plus de mal à dominer ce réflexe immédiat de l’opinion devant la médiatisation des catastrophes.
Explication en trois chapitres.
Défense civile et défense pénale.
Pour comprendre l’importance de ce « Diable » qui apparaît depuis quelque temps dans beaucoup des grands procès fortement médiatisés, il convient de faire au préalable la différence entre la défense pénale - où la présence du « Diable » est en quelque sorte requise - et la défense civile.
Le pénal est un jeu à trois. Il y a le procureur, la partie civile et la défense. Dans ce système, on considère que l’ordre social a été perturbé de façon majeure, et c’est pourquoi la société est représentée par le parquet, qui demande des peines. La partie civile demande réparation, mais elle est à côté du procureur, sans jouer elle-même ce rôle, du moins en principe.
Dans le civil ou le commercial, on ne cherche en revanche qu’à régler un conflit entre deux personnes, physiques ou morales. Ce conflit, a priori, n’intéresse pas l’Etat, qui compte sur la justice pour faire en sorte que la querelle ne dégénère pas. La défense est beaucoup plus ouverte. C’est une différence essentielle parce que le juge n’est pas soumis à des pressions médiatiques. C’est une justice de régulation, la plupart du temps sans enjeu diabolique. On ne se retrouve pas, en quelque sorte, devant des problèmes de gestion du diable.
Les pressions médiatiques dans les grandes affaires pénales
Le problème c’est qu’aujourd’hui en France - et pratiquement dans aucun autre pays -, les grandes catastrophes donnent systématiquement lieu à l’ouverture d’une information pénale... et deviennent ainsi, souvent, de grandes affaires « diaboliques » : un certain nombre de ces procès de catastrophes ressemblent en effet à ce que j’ai connu dans les années 1970 : ce sont des procès politiques. Sauf que les juges ne sont plus, ici, soumis à la pression politique mais à quelque chose que je dirais presque pire : la pression de l’opinion publique... qui désigne un diable.
Ce diable est coupable partout. Il est responsable moralement et pénalement. Quoi qu’il fasse, même si c’est quelque chose d’intelligent, il ne recueillera jamais la sympathie... mais parfois une hostilité plus grande. Celui qui est jugé lors du procès est d’ores et déjà jugé d’une certaine façon par l’opinion, comme diabolique. La défense est très oppressée, sinon opprimée. Au tribunal, les juges font bien un effort pour lui donner un espace pour parler et respirer, mais vous êtes dans un système extrêmement violent : la pression est très forte quand vous entrez dans des salles d’audience avec 87 mannequins représentant les morts d’une catastrophe et que vous passez au cœur de cette haie filmée par la télévision...
Dans les grandes affaire pénales, qui est le diable ?
Beaucoup de gens pensent, tout de suite, aux multinationales parce qu’elles sont gouvernées par la recherche du profit. Mais il ne faut pas prendre le sujet comme ça. La multinationale entre dans une catégorie particulière de l’activité de défense du diable, elle est loin de l’épuiser.
C’est une situation qui existe sous plusieurs rubriques, vous avez d’autres justiciables qui sont dans ce même cas. Par exemple, si vous prenez l’affaire du sang contaminé, vous aviez un certain nombre de diables là-dedans, il était très difficile de les faire passer pour autre chose, ils étaient dans la catégorie, ils ne pouvaient pas en sortir.
Il y a un certain nombre - il faut bien les identifier - il y a un certain nombre de clients, il y a un certain nombre de justiciables, qui sont par définition et ontologiquement le diable. Et donc tout ce qu’ils font est mal.
Pour l’avocat, la première règle est d’assumer la situation.
Quand on se trouve devant cette catégorie du « diable », la défense doit prendre en considération la réalité de cette perception. Ce n’est qu’à partir du moment où l’on a accepté cette particularité que l’on peut construire quelque chose d’efficace, mais sans oublier que l’on n’arrivera jamais à transformer en autre chose ce qui est ontologiquement considéré comme le diable. Il faut le savoir, il faut s’y habituer. Ca peut être un diable intelligent, ça peut être un diable debout, si c’est un diable couché c’est une proie, ce n’est plus un diable.
C’est une défense très difficile. Elle suppose un immense travail : supporter des chocs énormes, supporter d’être toujours critiqué. Il faut accepter le rôle et essayer de le jouer le mieux possible, le moins mal possible. L’avocat doit ici exercer son métier avec le maximum de travail, le maximum de compétence compte tenu de la difficulté, et avec le minimum d’illusions. La défense pénale est une défense extrêmement ingrate.
Il ne doit pas attendre de sympathie.
Ensuite, la sympathie, ce n’est pas la peine de la chercher, ce diable ne l’aura jamais. La communication conquérante, c’est inutile de la chercher. Il faut simplement espérer faire quelque chose d’intelligent, ce qui est bien conforme à l’idée que l’on se fait du diable. Peut-être vaut-il mieux, dans certains cas, se taire que parler, mais il y a des cas où l’on est obligé de parler, et ça il faut le faire sans espérer recueillir de la sympathie
Dire le vrai.
Le premier devoir de l’avocat, c’est de mettre son client en face du réel, de ne pas faire le marabout, version distinguée du charlatan. Il doit dire la réalité, mesurer les marges de réussite, qui sont minces dans tous les cas où le pénal agit. Surtout quand les circonstances sont mauvaises, il n’y a guère de possibilités...
Prenez une affaire dont je ne m’occupe pas, par exemple l’affaire de l’hormone de croissance. C’est une affaire terrible. Il n’y a pas d’espace pour la défense, il n’y a pas d’oxygène, il n’y a pas de respiration pour elle, nulle part. L’affaire de l’hormone de croissance concerne des hormones que l’on donnait à des jeunes gens qui voulaient prendre des centimètres car ils se sentaient bien trop petits pour leur âge, et ces hormones s’étaient avérées porter la maladie de Crosfeld Jacob pour un certain nombre d’entre eux. Selon les lois de l’opinion, ceux qui pourraient être tenus peu ou prou responsables d’une telle méprise, en contrepoids des conséquences pour les victimes, ne peuvent être que des diables, aussi convaincus soient-ils de leur innocence.
Toujours espérer du juge.
Enfin, qu’il s’agisse d’un diable ou qu’il s’agisse d’un saint, l’attitude à l’égard du juge doit être exactement la même. On est toujours amené à penser que le juge sera juste, car si l’on désespère du juge, si l’on pense qu’il n’est pas juste, ce n’est pas la peine de faire ce métier, il est inutile de travailler, de défendre, d’espérer, il faut faire autre chose. On est donc nécessairement amené, dans le travail de défense, à espérer du juge, même si l’on s’expose quelquefois à une désillusion. Ou alors on ne se défend pas...
Il peut arriver que l’idée de ne rien faire soit un choix raisonnable. Mais c’est aussi un danger. En réalité, quand quelqu’un est touché par le pénal, c’est un peu comme s’il attrapait une maladie. Une maladie dont le traitement est très aléatoire et fort onéreux.
Il faut simplement voir que si l’on ne se défend pas, la situation peut être pire, et que si l’on se défend elle ne sera pas forcément meilleure. Mais on aura au moins tenté quelque chose. Une parole quelque peu différente aura pu s’exprimer, ce qui peut avoir du sens pour le long terme, surtout pour la vie des accusés.
1. Le diable, ombre des grands procès en pénal.
2. La multinationale n’est pas le seul diable
3. L’avocat met le client en face du réel et l’aide a en assumer la vérité
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Les pages de :
- Daniel Soulez Larivière
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