Ce texte de Daniel Soulez Larivière, publié dans l’édition du Monde du 17 février dernier, répond aux réactions de certains magistrats à la réforme de la justice, selon une vieille habitude du milieu judiciaire « de se plaindre et de ne rien changer ». Fidèle à ses prises de position sur le sujet, il y rappelle la nécessité de cette réforme, dont en particulier la suppression du juge d’instruction. Cette tribune est présentée telle qu’elle l’a été dans les pages « Débats » du quotidien.
Dans Le Monde, daté du 17 février 2010
Le parquet n’est que l’avocat de la société
Périodiquement, avocats, magistrats, leurs associations et syndicats viennent troubler de leurs cris la rentrée solennelle de la Cour de cassation. François Mitterrand fut conspué en son temps, tout comme François Fillon, premier ministre, le 14 janvier, pour les déclarations du président en 2009. Ces vitupérations tentent de donner une impression d’unanimité du corps judiciaire, avocats et juges confondus, contre toute tentative du pouvoir politique de transformer la loi.
Aujourd’hui, il s’agit de la suppression du juge d’instruction. Les avocats ont beau se plaindre depuis cinquante ans de l’existence de cette institution désuète, certains sont les premiers à protester lorsqu’il s’agit de la supprimer et de la transformer. Et s’allient pour l’occasion avec certains magistrats qui voient de la part du pouvoir une volonté « d’émasculation », ainsi que l’écrit Pierre Lyon-Caen, remarquable magistrat, l’un des quatre fondateurs du Syndicat de la magistrature. Quelle image !
Pourquoi, faut-il que, depuis 1949, dès que l’on veut toucher à la procédure pénale, le pouvoir se heurte à de si farouches oppositions, expressions d’un tel fantasme de castration ? Sans doute parce que le milieu judiciaire - le plus conservateur qui soit - a pour leitmotiv à la fois de se plaindre et de ne rien changer. Poujadismes de gauche comme de droite rejoignent facilement le corporatisme des juges.
Chacun préfère rester avec ses poubelles habituelles plutôt que de chercher les trésors qu’il a à portée de main. Et se gorger de la description grandiose de diagnostics dramatiques pour se dépêcher de proposer de faire du différent avec du même, ainsi que le fit la commission Outreau. Belle idée révolutionnaire que de garder le même système en rajoutant un juge d’instruction de plus ! Cela n’a d’autre effet que de satisfaire les revendications classiques de tout corps administratif réclamant davantage de personnel, et ne résout rien car on n’a jamais changé une carriole en voiture en lui rajoutant un cheval.
La réforme de l’instruction entraînera nécessairement la réforme du parquet. Non pas pour lui donner une indépendance absolue qui n’existe vraiment nulle part au monde, sauf en Italie pour quelques mois encore. Mais parce que la confusion des fonctions de juge et de procureur dans un corps unique est absurde. Elle brouille l’image de la justice, comme le rappelle le rapport du Conseil supérieur de la magistrature de 2009.
Elle empêche d’équilibrer le système par les antagonismes fonctionnels entre le parquet et le juge. Elle compromet l’intérêt du justiciable qui se trouve devant des fonctions non distinguées, donc inintelligibles, alors qu’elles doivent l’être dans toute démocratie, à savoir : une accusation qui investigue et accuse, menée par un corps distinct de celui des juges, un avocat qui défend et en a les moyens, un juge qui arbitre et décide. Telle est la base de tous les systèmes judiciaires, sauf le nôtre.
Ainsi faut-il en finir avec cet adage français selon lequel « la justice est rendue au nom du peuple français par les magistrats du siège et du parquet ». Non. La justice est rendue par des juges et il serait temps qu’on s’en aperçoive. Le parquet n’est que l’avocat de la société, de l’ordre public. La défense représente la personne poursuivie. Il n’y a pas plus connivence entre l’avocat de la société et le juge qu’entre celui-ci et l’avocat du prévenu ou de l’accusé. Tant qu’on n’aura pas compris cela, on n’aura rien compris. En 1999, déjà, les organes du barreau se sont prononcés en faveur de cette distinction des deux métiers. Dès 1998, la conférence des premiers présidents de cour d’appel avait conseillé la fin du corps unique.
C’est là le vrai sujet. Le problème n’est pas que le procureur, mandaté par la société, reçoive de la part des organes représentatifs des orientations pour les poursuites. La démocratie est là pour le justifier. S’il y a un coup de ciseaux à donner, ce n’est pas pour couper le cordon entre le parquet et la chancellerie ou une autre institution démocratique, mais entre celui qui relie les magistrats du siège qui jugent et leurs collègues du parquet qui requièrent. Quand la Cour européenne de justice dit que le parquet n’est pas une autorité judiciaire, elle ne nous demande pas de transformer les parquetiers en juges indépendants, mais seulement de lui présenter un juge, forcément indépendant.
La réforme qui supprime le juge d’instruction ne se contente pas de le remplacer par le parquet. Elle va ouvrir un appel d’air considérable pour la défense, rendant à l’évidence sa réorganisation nécessaire, ce qui passe par une professionnalisation de l’aide légale aux plus démunis. Avec, ce qui serait souhaitable, la création d’une sorte d’internat de la profession d’avocat où les jeunes les plus brillants, dirigés par de plus anciens, pourraient organiser une défense permanente et collective. Les coûts plus importants seraient pris en charge, non par les pouvoirs publics, mais par les professions judiciaires elles-mêmes et, pourquoi pas, par le recours à des fondations financées par le privé et éventuellement par les collectivités territoriales qui le peuvent et le veulent.
Si le pouvoir politique est assez fort pour résister et la mettre en oeuvre, la réforme qui s’annonce s’étalera sur une quinzaine d’années. Il s’agit là de la fin d’un régime ancien avec une révolution de la vision du juge, du procureur et de l’avocat. Mais aussi de vaincre des résistances culturelles archaïques. Jamais, depuis l’Ancien Régime, n’a pu se dissiper le malentendu entre les représentants du pouvoir judiciaire et le roi hier, la République aujourd’hui. Les premiers se sentent toujours brimés par le politique et le politique menacé par les premiers.
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Les pages de :
- Daniel Soulez Larivière
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