Cliquez l'image pour l'ouvrir
Pendant six ans, de 1984 à 1990, Chantal Bonnard a travaillé au sein de la Société civile professionnelle d’avocats aux conseils Lyon-Caen Fabiani-Liard/Thiriez. Elle y a d’ailleurs croisé Simon Foreman. Dans ce témoignage, elle se souvient, et en profite pour proposer quelques éclairages sur ce métier...
« L’avocat aux conseils, explique-t-elle, est le seul avocat habilité à plaider devant les juridictions suprêmes, comme on les appelle, que sont la Cour de cassation, le Conseil d’État en matière de cassation sauf pour les questions de pensions et d’aide sociale. Ils interviennent aussi devant le Conseil constitutionnel, la Cour de justice des communautés européennes, le Tribunal de première instance à Luxembourg et la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. »
« Il y a soixante charges d’avocats aux conseils, qui interviennent en France uniquement devant la Cour de cassation et le Conseil d’État. C’est un héritage de l’Ancien régime. »
« Au sein du cabinet Lyon-Caen, Arnaud Lyon-Caen lui-même plaidait, en tant que l’un de ces soixante avocats aux conseils. Mais les avocats aux conseils plaident peu. En tant qu’avocate, membre de son cabinet, je n’allais donc quant à moi jamais plaider à des audiences. J’étais parmi celles et ceux qui traitaient les dossiers en amont des plaidoiries aux conseils. On écrit des notes, des mémoires, etc. On traite des questions de droit pur, tout le temps. Il faut trouver un argumentaire précis, creuser les détails les plus fins, parce que le dossier arrive après deux étages de décision, la première instance et l’Appel. Donc il y a déjà eu un, voire deux avocats qui ont travaillé sur le dossier, et nous, on nous demande de trouver encore autre chose. Donc c’est assez subtil, parfois cela se joue sur des queues de cerises. C’est de la vraie réflexion juridique. en permanence. »
« Parmi bien d’autres propositions concernant l’abolition de ce qu’elle qualifie de "privilèges", la Commission Attali pour la croissance française a suggéré de supprimer ces charges d’avocats aux conseils. Mais les magistrats de la Cour de cassation ne souhaitent pas une telle suppression, parce qu’il y a une technique de cassation très particulière, avec des formes, des codes qui sont encore aujourd’hui très spécifiques, bien différents de ceux de la Cour d’Appel. »
« Mes six ans au sein du cabinet Lyon-Caen ont été pour moi une très bonne école de rigueur en matière de droit. Car on y discute bien moins du fait juridique que du droit le plus pointu... C’est un pur travail d’analyse, sans véritable contact de terrain. C’est d’ailleurs aussi le côté négatif de ce type de fonction : au bout d’un moment, on a l’impression d’être cantonné à de la recherche en laboratoire, ce qui est un peu frustrant quand on a envie d’aller sur le terrain. »
Durée : 3 min.30
Ce qu’est l’avocat aux conseils
Ce que l’on peut penser de cette fonction
Écoutez les mots de Chantal Bonnard
Pour en savoir plus :
- Le site de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation
- Les pages décrivant les missions de l’avocat aux conseils, sur ce même site
Lire aussi sur le site :
- L’expertise civile
- Les 7 clés de la médiation
- Les juristes d’entreprise doivent-ils avoir le statut d’avocat ?
- Pourquoi le juge d’instruction doit disparaître
Les pages de :
- Chantal Bonnard
| < page précédente | page suivante > |
