Le métier d’avocat > Pourquoi le juge d’instruction doit disparaître

Justice - Métiers du droit | Publications | Daniel Soulez Larivière

En 1990, dans son livre « Justice pour la Justice » (Seuil), Daniel Soulez Larivière décortiquait les maux de la justice de notre pays et proposait quelques solutions pour les soigner. Vingt ans plus tard, ses analyses mais aussi ses pistes de réforme prennent une singulière actualité à la faveur du rapport du comité Léger, dont la proposition la plus polémique est la suppression du juge d’instruction.

Les procédures archaïques

Sous-chapitre tiré du chapitre « Le réel » de la partie « Maladies », pages 95-110.
Daniel Soulez Larivière détaille l’histoire d’un système dont l’objectif premier a toujours été de faire avouer le suspect - et pas de juger. Née en 1808 de la mise à jour d’une ordonnance de 1670, la fonction de juge d’instruction est l’héritière de l’Inquisition créée par Grégoire IX en 1231, du lieutenant criminel puis du magistrat de sûreté, acteur essentiel de la procédure inquisitoire.
En France, on emprisonne d’abord, on fait l’enquête ensuite...

Le parquet : vrai et faux juges

Sous-chapitre tiré du chapitre « Que faire ? » de la partie « Politiques », pages 233-240.
L’unité du corps judiciaire, qui rassemble deux catégories de magistrats, ceux du parquet qui sont soumis à une hiérarchie et qui représentent la société, et ceux du siège qui ne sont soumis à aucune hiérarchie et rendent les décisions, est illogique, voire dangereuse. Car elle brouille la représentation de la justice.
Le parquet doit être spécialisé dans la poursuite des infractions, aux fonctions policières plus que judiciaires, et dans un corps différent de celui des juges.

L’instruction : le juge inquisiteur et administrateur

Sous-chapitre du chapitre « Que faire ? » de la partie « Politiques », pages 240-254.
Comment peut-on concilier en une seule personne les deux fonctions de juridiction et d’investigation ? Le juge d’instruction, comme le magistrat du parquet, est un faux juge. On ne pourra transformer la procédure pénale sans restituer d’abord au juge sa vraie et seule fonction : celle d’arbitre, et pas celle d’investigateur, qui fait de lui un demi Maigret, demi Salomon, comme le disait dès 1985 Robert Badinter. À la fin des pages de ce sous-chapitre, Daniel Soulez Larivière dessine les grands traits d’une réforme en treize points, parmi lesquels le « plaider coupable », la suppression du juge de l’instruction mais aussi la mise en place d’un juge « de » l’instruction qui ressemble fort au « juge de l’enquête et des libertés » préconisé par le rapport Léger.

Le sommaire du dossier "Pourquoi le juge d'instruction doit disparaître" :

Une tribune de fin 2008 : Vie et mort du juge d’instruction

1988-2009 : 22 ans de prises de position dans la presse

1990 : tout (ou presque) était déjà dans le livre Justice pour la justice

Les interventions dans les médias audiovisuels

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- Daniel Soulez Larivière