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Le 1er septembre 2009, le comité de réflexion présidé par le magistrat Philippe Léger a remis au Président de la République son rapport. Il y formule une série de mesures pour réformer la procédure pénale, dont la suppression du juge d’instruction. La plupart de ses propositions - est-ce un hasard ou un fait d’époque ? - rejoignent les positions défendues par Daniel Soulez Larivière depuis plus de vingt ans. Ce dossier en est le témoignage critique.
Qu’adviendra-t-il demain du rapport Léger ? Les mesures qu’il préconise seront-elles appliquées ? Ou seront-elles jetées dans les oubliettes de l’histoire parlementaire comme hier celles de Pierre Truche, d’Elisabeth Guigou ou de Mireille Delmas-Marty qui proposait la fin du juge d’instruction il y a une vingtaine d’années déjà ?
Au-delà des critiques, entendues ici et là, sur la forme de ce rapport, et dans l’incertitude quant aux modalités que pourrait prendre son application, il convient de juger ses propositions au regard du fonctionnement réel de la justice et de tous les scandales qui ont émaillé son histoire depuis les années 1970. C’est là le propos premier des textes sélectionnés dans ce dossier, depuis la dénonciation de la « mythologie de l’instruction à la française » en 1988 dans Le Monde jusqu’à l’article de 2009 sur la séparation des juges et du parquet co-signé avec le magistrat Hubert Dalle.
Le rapport Léger propose de supprimer le juge d’instruction et de le remplacer par un « juge de l’enquête et des libertés », compétent pour décider de toutes mesures attentatoires aux libertés et à même de contrôler le respect des droits des parties. C’est ce que propose Daniel Soulez Larivière dès son livre « Justice pour la Justice » (Seuil) en 1990, lorsqu’il suggère de faire disparaître le juge d’instruction et de créer en revanche un vrai juge « de » l’instruction. Mais au-delà de cette proposition très symbolique, cela fait depuis longtemps qu’il plaide - via sa plume - pour le « plaider coupable », le renforcement des droits de la défense, le principe d’un président arbitre et non accusateur en procès d’assise ou encore, dans le contexte d’une réforme solide, le maintien du lien hiérarchique entre le parquet et les autorités de l’État.
30 juin 2009 : un débat sur la Chaîne parlementaire
Sur le thème « La justice est-elle réformable ? », Daniel Soulez Larivière débat avec le député de l’Isère (PS), André Vallini, ancien Président de la Commission d’enquête parlementaire dans l’affaire d’Outreau, et Jean-Claude Kross, Avocat général à la Section Anti-Terroriste. Extrait de l’émission Parlons-en de la Chaîne parlementaire.
Durée : 9 min. 30
7 janvier 2009 : deux interventions dans l’émission Le Ring de Michel Field sur la chaîne LCI
Durée : 6 min. 50
Sur Europe 1, le 6 janvier 2009, l’interview de Daniel Soulez Larivière par Pierre Rancé
Durée : 1 min. 30
Le sommaire du dossier "Pourquoi le juge d'instruction doit disparaître" :
Une tribune de fin 2008 : Vie et mort du juge d’instruction
1988-2009 : 22 ans de prises de position dans la presse
1990 : tout (ou presque) était déjà dans le livre Justice pour la justice
Les interventions dans les médias audiovisuels
Pour en savoir plus :
- Ministère de la Justice -Présentation du comité Léger et de son rapport, à télécharger, sur le site du ministère de la Justice et des libertés
- "Si veut le roi veut la loi", un article très clair sur le site du Point.
Lire aussi sur le site :
- L’expertise civile
- Les 7 clés de la médiation
- Les juristes d’entreprise doivent-ils avoir le statut d’avocat ?
- « Six ans auprès d’un avocat aux conseils »
Les pages de :
- Daniel Soulez Larivière
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