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Alors que les prévenus du procès de « l’hormone de croissance » ont été relaxés le 14 janvier 2009, que penser de la pénalisation des drames de santé publique ? Chantal Bonnard a été l’avocate d’un médecin mis en cause lors de l’affaire du sang contaminé et est en charge de procédures liées à l’amiante. Elle propose ici une analyse très critique de la tendance à la pénalisation de ces sujets très sensibles dans l’opinion et fortement couverts par les médias.
Dans l’affaire de « l’hormone de croissance », le tribunal correctionnel de Paris a tranché : après une instruction qui a duré dix-sept ans et quatre mois d’un procès très médiatisé, il a prononcé la relaxe des six responsables médicaux qui comparaissaient - l’un des prévenus, le professeur Job, étant décédé en octobre dernier. Ni le délit d’homicide involontaire ni celui de « tromperie aggravée » n’ont finalement été retenus. Dans le cas du sang contaminé, il y avait d’abord eu la condamnation du docteur Garetta et de trois autres médecins pour « tromperie », puis, suite à une véritable inflation médiatique, deux cassations qui ont eu pour résultat un non-lieu général. Selon l’angle que l’on choisit, le procès de l’hormone de croissance peut donc être considéré comme le deuxième, voire le premier véritable grand procès de santé publique jugé au pénal.
Or cette pénalisation se marie très naturellement à une sorte de « mise en spectacle » de la justice, où l’on voit les victimes et les associations sur le devant de la scène. En ressortent-elles mieux satisfaites ? Rien n’est moins sûr. La pénalisation de ce type d’affaires pose également le problème de l’évolution des connaissances scientifiques et de leur mesure. L’opinion et les médias jugent aujourd’hui trop souvent tel ou tel drame sanitaire selon les critères du présent, sans se replacer dans la situation d’il y a dix, quinze ou vingt ans. N’y a-t-il pas là un risque d’injustice, surtout lorsqu’il s’agit de montrer du doigt des coupables bien plus que de trouver les causes et responsabilités en jeu dans ces affaires ?
Le cœur de l’affaire du sang contaminé est la distribution à des hémophiles par le Centre national de transfusion sanguine (CNTS), entre 1984 et 1985, de produits contaminés par le virus du sida, alors que l’on sait depuis la fin de 1984 que le chauffage d’extraits de plasma peut inactiver le virus. L’annonce en 1985 du dépistage obligatoire des donneurs de sang alerte l’opinion publique. Mais l’arrêté ne fait pas mention du sort à réserver aux stocks de produit déjà constitués. La presse dénonce bientôt un scandale. En 1993, quatre médecins - dont Michel Garetta - sont jugés et condamnés pour « tromperie sur la qualité des produits ».
L’affaire rebondit ensuite, avec l’instauration de la Cour de justice de la République pour permettre la mise en jugement de trois ministres pour « homicide involontaire », mais aussi avec de nouvelles poursuites, notamment contre un médecin du Centre national de transfusion sanguine que le cabinet Soulez Larivière & Associés a défendu. Mais ce qui aurait été délictuel hier, la mise en danger de la vie d’autrui, est prescrit, et ce qui aurait pu être criminel, à savoir l’empoisonnement, n’est pas pénalement qualifiable en l’absence de volonté de tuer. Résultat : après plus de quinze ans, et la relaxe de Laurent Fabius et Georgina Dufoix en 1999, ainsi que la condamnation avec dispense de peine de l’ex ministre de la santé Edmond Hervé, les procédures se terminent en 2003 par un non-lieu général... qui a brisé des hommes et n’a satisfait personne !
Avant même le procès de l’hormone de croissance, le nombre des victimes, l’émotion soulevée, les personnalités politiques et médicales impliquées, la durée des débats et la frustration, in fine, des familles touchées confèrent à ce dossier son exemplarité.
La plupart des « scandales sanitaires » s’inscrivent dans la durée. L’évènement qui les déclenche appartient, lors du constat des dommages, à un passé révolu du fait de l’évolution des connaissances scientifiques : c’est a posteriori que l’on juge les pratiques d’une époque, lorsque l’expérience révèle la véritable dimension de la catastrophe, et il est évidemment trop tard.
Tout « progrès » comporte un risque, que l’on peut seulement travailler à minimiser. L’état des connaissances, surtout sur le plan médical, est quelque chose d’éminemment évolutif, et c’était notamment le cas dans l’affaire du sang contaminé. En 1984 et 1985, était-il envisageable de prendre, vite, des précautions plus grandes ? Répondre « oui », c’est présupposer que l’on savait, que tous les acteurs mesuraient déjà le danger de transmission du virus du sida, et qu’il était possible d’agir vite, alors même qu’étaient concernés non seulement des chercheurs, le corps médical dans toute sa représentation, mais aussi un grand nombre de responsables et bien des rouages des administrations de la santé publique.
Entre 1960 et 1988, le nanisme a été soigné en France avec des hormones de croissance fabriquées à partir d’hypophyses humaines. Soupçonnée de transmettre aux enfants traités la maladie de Creutzfeldt-Jacob (dont la période d’incubation peut atteindre 30 ans), cette hormone d’extraction va être abandonnée en faveur d’une hormone de synthèse, en 1985 dans une douzaine de pays étrangers et en 1988 en France. Le procès s’est déroulé au pénal ; la connaissance du risque est une condition nécessaire à la responsabilité : interrogés, les sept médecins convoqués devant la justice en mars 2008 ont été soutenus, lorsqu’ils ont déclaré « avoir agi en fonction des connaissances scientifiques de l’époque », par le découvreur du prion (protéine responsable de la maladie de Creutzfeldt-Jacob), Prix Nobel 1997 de médecine, Stanley Prusiner. « Je suis perplexe, voire choqué, quand j’entends des gens dire qu’ils savaient », a témoigné celui-ci, rappelant « l’incrédulité » et le « scepticisme intense » qui avaient accueilli ses travaux sur le prion entrepris en 1972 et qui ont mis des années à disparaître. Aussi, en attente d’un deuxième procès suite à l’appel formulé par le parquet, le tribunal a donc jugé que les témoignages d’experts ne pouvaient permettre de déterminer que les prévenus « avaient conscience à partir de 1980 (...) d’exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination ».
Le progrès technique est reconnu générateur de risque, y compris dans le domaine de la santé. C’est pourquoi le « principe de précaution » est désormais le repère adopté pour appréhender les risques en situation d’incertitude scientifique. Sauf que ce principe n’était pas ainsi défini à l’époque des faits, qu’il s’agisse du sang contaminé ou de l’hormone de croissance, et qu’il était et reste très compliqué à appliquer...
D’abord, comme le dit un expert en « pharmacovigilance », Bernard Bégaud, « il faut prendre garde, si l’on n’est pas sûr de son information, à ne pas déclencher des paniques auprès de la population ».
Ensuite et surtout, en amont du « scandale », il y a d’un côté ce nouveau danger que l’on pressent ou non, et de l’autre un besoin avéré, impérieux même, de sang... ou d’hormone de croissance. Que penser lorsque le vice-procureur dans ce procès dénonce « des choix décisionnels défaillants » ayant créé une situation dangereuse pour les enfants traités à l’hormone de croissance ? Les parties civiles insistent quant à elles sur le fait qu’un traitement « dangereux et mal maîtrisé » a été prescrit alors qu’il n’était pas « vital » pour les patients. Mais, qui peut juger de ce qu’est une « raison médicale » ? Qui peut trancher entre un traitement « vital » et un traitement « superflu » ? Chacun a toujours le sentiment que son cas est « vital ». N’était-il pas difficile de résister à la pression des familles pour la collecte des hypophyses, évoquée par Jeanine Chicot, ancienne psychologue du service du Pr Jean-Claude Job, ex-président de France Hypophyse ? « Les parents souffraient, les enfants encore plus », explique-t-elle.
De plus, entre le moment où l’on prend connaissance d’un problème, et celui où l’ensemble des personnes concernées concrétisent la prise de conscience, beaucoup de temps peut se passer. Et ce temps, par exemple dans l’affaire du sang contaminé, c’est celui de la décontamination. Avec des hémophiles qui avaient besoin d’un paquet de sang par jour, que devait-on faire ? Si on ne leur donnait plus de sang, ils mouraient. Donc à un moment, effectivement, on leur a donné du sang contaminé. C’est terrible à dire, mais c’est vrai. La perfusion, pour tous les accidentés, posaient le même type de cas de conscience... Est-ce que l’on a dérapé ? A quel moment ? Ou plutôt est-ce que l’on a fait ce que l’on pouvait faire dans le contexte de l’époque ?
La juge Marie-Odile Bertella-Geoffroy, vice-présidente chargée de l’instruction au Tribunal de grande instance de Paris, est spécialisée depuis plus de quinze ans dans les dossiers judiciaires de santé publique. Elle a instruit le volet non-ministériel de l’affaire du sang contaminé et a mené des enquêtes, qui pour beaucoup continuent encore, sur l’hormone de croissance, l’amiante, la légionellose, la vaccination anti-hépatite B, la vache folle, le nuage de Tchernobyl...
Mme Bertella-Geoffroy ne cesse - paradoxalement - d’encourager les victimes à déposer des plaintes au pénal alors qu’elle-même se plaint ouvertement de ne pas disposer des moyens nécessaires au traitement de ces dossiers. Cette attitude se justifie-t-elle ? Sert-elle la cause de la santé publique ? Et celle des plaignants ? Ne vend-elle pas au contraire de l’illusion aux victimes et même, via les médias, au large public de ces affaires ?
Le retentissement d’une affaire au pénal est certes incomparable à celui qu’elle aurait au civil. Mais les résultats s’en trouvent-ils garantis ? Pour les victimes, la réponse est non.
Les quelques rares familles, dans l’affaire de l’hormone de croissance, qui ont préféré intenter des poursuites au civil ont gagné il y a déjà environ trois ans : l’État a déjà indemnisé les victimes à hauteur de 32 millions d’euros. Comble du paradoxe pour un procès au pénal relayé par les médias comme un spectacle : le jugement du 14 janvier dernier n’a abouti finalement qu’à une condamnation au civil de deux prévenus à verser 450 000 euros de dommages et intérêts aux quelques victimes n’ayant pas encore été dédommagées par l’État !
Dès lors, que dire des dix-sept ans d’attente, le temps que se termine l’information judiciaire ? Que dire du sentiment d’exclusion que les proches des victimes ont manifesté par la voix de Jeanne Goerrian, présidente de l’association des victimes de l’hormone de croissance ? Que dire de leur incompréhension voire de leur colère quand le président du tribunal correctionnel de Paris, Olivier Perrusset, a annoncé son jugement, sans aucune explication détaillée ? Que dire de leur sentiment d’injustice vis-à-vis des 117 personnes, traitées dans les années 1980 à l’hormone de croissance, et mortes après avoir développé la maladie de Creutzfeldt-Jacob ?
Dans la conduite de l’instruction relative au sang contaminé, la quasi-mise à l’écart des victimes a également été critiquée : sept victimes présentes, deux témoignages seulement retenus. Et lors de la conclusion de l’affaire, par ailleurs, tout le monde n’est-il pas reparti avec un immense sentiment de frustration, les uns avec leur maladie, les autres avec un problème de conscience ?
Des promesses excessives, des années de patience, et une déception à la mesure des espoirs suscités : le même schéma ne s’est-il pas reproduit trop souvent ? La mise en spectacle des affaires ne résout pourtant rien pour les victimes. Soigner la souffrance n’est pas la fonction du droit.
Le sociologue Dominique Marchietti a travaillé en profondeur sur le rôle joué par les médias dans l’émergence du drame du sang contaminé, le transformant en « scandale médiatico-politique » : « Plusieurs éléments rendaient cette affaire très "médiatisable" : le sang, l’argent, la morale, la vie, la mort, autant de notions essentielles, supports de tous les fantasmes et de tous les jeux de mots. Il est plus facile de monter à la une un sujet politique qu’un sujet médical ».
Lorsque le premier procès en correctionnelle a lieu, de nombreux éditorialistes réclament avec virulence que l’on entende aussi les politiques. « En 1985, les politiques ont été fort peu dénigrés et inquiétés, poursuit le sociologue, mais, six ans plus tard, une sorte de vision dominante émerge de la sphère médiatique : celle de l’empoisonnement. » Soit une thèse qui touche non seulement le hommes politiques, mais tous les prévenus de l’affaire, comme le médecin que défendait le cabinet avant le non-lieu de 2003. L’équipe de Laurent Fabius n’avait pas manqué, alors, de lutter contre cette amnésie journalistique et de rappeler l’état des connaissances à l’époque des faits. Mais qui voulait bien entendre ces propos de raison et non d’affects ?
Les médias contribuent également, par la récurrence spectaculaire de certains « clichés » dans la presse, à ériger ces derniers en dogmes. Il est possible d’en citer au moins deux : la carence, le laxisme ou l’inertie des services de santé publique et surtout de ses agents ; le rôle néfaste de la recherche du profit, dont la conséquence serait de retarder systématiquement d’indispensables décisions, comme le retrait de certains produits et médicaments. Ces deux points peuvent avoir quelque vérité, mais les transformer en certitudes absolues, sans la moindre preuve tangible, ne peut qu’alimenter les psychoses et, plus prosaïquement, nuire à l’exercice de la justice.
Dans sa défense le 26 mai 2008 de l’ex-président de France Hypophyse, Maître Daphné Bes de Berc dit en substance aux familles des victimes : « Il reconnaît peut-être qu’il s’est trompé, mais il ne vous a pas trompés ». La nuance est de taille, et sonne comme un écho à la fameuse phrase de Georgina Dufoix dans l’affaire du sang contaminé : « responsable, mais pas coupable ».
Le médecin défendu par le cabinet avait anticipé le problème de la transfusion de sang contaminé. Il avait écrit un rapport et ce travailleur acharné s’était démené pour se faire entendre. Hélas !, pendant quinze ans de procédure, il a vécu un véritable calvaire, et il est très difficile de se remettre psychologiquement de soupçons notoires de négligence ou d’incurie et a fortiori de complicité de malversations professionnelles et financières.
Que penser des procès de l’amiante, où d’ex patrons d’usine, eux-mêmes malades et simples employés à l’époque, vont se retrouver dans le box des accusés face à des ex ouvriers malades ?
Certains penseront, à l’instar de la juge Marie-Odile Bertella-Geoffroy, que cette indéniable dose d’injustice est le prix à payer pour que ces événements tragiques ne se reproduisent pas.
Il est certes important de constater que l’affaire du sang contaminé a conduit à la création, en 1998, de l’Institut de veille sanitaire, établissement public avec des missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique. Mais pourquoi avoir créé par la loi Kouchner du 4 mars 2002 et la loi Perben II du 9 mars 2004, des pôles de santé publique à l’image des pôles financiers ? Et pourquoi vouloir pénaliser, à tout prix, le moindre litige de santé publique au mépris de tant d’acteurs de ces drames ?
La pénalisation des drames sanitaires pourrait être interprété comme un rituel, avec ses boucs émissaires, mettant en spectacle la peur afin que chacun l’exorcise et se place sous l’aile sécuritaire de l’État protecteur, sécuritaire... Est-ce un signe de civilisation ou de retour à la barbarie ?
Le regard de Simon Foreman sur le procès de l’hormone de croissanceLe 14 janvier 2009, Simon Foreman a été interrogé par RFI à propos du
jugement du procès de l’hormone de croissance. Ecoutez son point de vue :
Durée : 6 min. 10
Un premier cas exemplaire : l’affaire du sang contaminé
La réalité scientifique à l’époque des faits
La difficile application du « principe de précaution »
Trouver des coupables plutôt que des responsables
Les victimes ne gagnent pas à aller au pénal
Les médias en acteurs du spectacle judiciaire
Le bilan très mitigé de la pénalisation des drames sanitaires
Le regard de Simon Foreman sur le procès de l’hormone de croissance
Pour en savoir plus :
- Un article sur l’évolution des rapports entre justice et santé
- Un entretien avec la juge Bertella-Geffroy, juge d’instruction au pôle santé publique du TGI de Paris
- Affaire du sang contaminé - Wikipédia
- Une chronologie de l’affaire de l’hormone de croissance
- L’article du Monde sur le jugement du 14 janvier 2009 sur la « relaxe générale » dans l’affaire dite de « l’hormone de croissance »
Lire aussi sur le site :
- Accidents aériens : une révolution juridique
- Défendre le diable
- Des dangers de la pénalisation des accidents
- Procès AZF : quelques articles de presse
- Vers une responsabilité illimitée de l’ingénieur ?
- « Affaire "Erika" : Total victime d’un malentendu »
- « Comprendre ou juger ? »
Les pages de :
- Chantal Bonnard
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