SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES - Cabinet d'avocats au barreau de Paris

Justice | Double interview | Simon Foreman - Domitille Philippart

Depuis cinq ans, Soulez Larivière & Associés accompagne le Collectif des parties civiles pour le Rwanda dans ses démarches pour que s’ouvrent des enquêtes et que soient jugés les responsables du génocide rwandais présents sur le territoire français. Interview de Domitille Philippart et Simon Foreman, qui analysent les enjeux juridiques mais aussi philosophiques de cette affaire, autant pour les avocats du cabinet que pour la France et la communauté internationale.

Le rôle des avocats dans le jugement des responsables du génocide

Depuis quand le cabinet travaille-t-il sur les procès liés au génocide rwandais ?
Simon Foreman : Depuis 2006 : c’est l’année où nous avons rejoint le cabinet Michel Laval pour assurer avec lui la défense du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).

Pouvez-vous préciser la nature de ce collectif ?
Domitille Philippart : C’est une association, créée en novembre 2001 par des personnes issues de la communauté rwandaise en France. Elle s’est donné comme mission de se constituer partie civile dans le cadre des enquêtes puis des procès pour retrouver et obtenir que soient jugés ceux des responsables du génocide de 1994 au Rwanda qui se sont réfugiés en France où ils vivent aujourd’hui

Quel est concrètement votre rôle en tant qu’avocats auprès de cette association ?
Domitille Philippart : Lorsque la présence d’un suspect dans une ville française est détectée, le rôle actuel des avocats est d’aider le Collectif dans sa constitution d’un dossier assez consistant et avec suffisamment de preuves pour alimenter une plainte avec constitution de partie civile, que nous déposons entre les mains de la justice afin qu’une instruction soit ouverte. La plainte et le dossier sont alors confiés à un juge d’instruction auprès duquel nous représentons le Collectif en tant que partie civile. Pendant l’instruction, notre travail prend plusieurs formes : proposition de directions à prendre pour les enquêtes, de témoins à entendre, de documents à récupérer soit au Rwanda soit auprès du TPIR, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, créé par les Nations-Unies et qui siège en Tanzanie, ou encore assistance aux interrogatoires.
Simon Foreman : Notre objectif pendant l’instruction est de donner au juge les moyens de rendre ce que l’on appelle une ordonnance de renvoi devant une cour d’assises, c’est-à-dire de conclure son enquête en considérant qu’il y a suffisamment de charges pour qu’un procès se tienne devant une cour d’assises. Aussi curieux que cela puisse paraître, alors que le génocide des Tutsi au Rwanda remonte au printemps 1994 et que certaines instructions ont été ouvertes depuis une quinzaine d’années, aucun procès lié à ce génocide n’a encore eu lieu en France, alors que des procès ont bel et bien été tenus dans d’autres pays comme par exemple la Belgique, le Canada ou la Finlande.

Le génocide lui-même et le tribunal international créé par l’ONU

Pourquoi n’y a-t-il eu aucune enquête en France ?
Simon Foreman : Répondre correctement à cette question suppose d’abord de revenir très brièvement sur ce qu’on a appelé les « cent jours » du génocide des Tutsi, parce que circonscrits sur une période de trois mois, de début avril à fin juin 1994, puis sur la réaction de l’ONU à ce drame…

Rappelez-nous donc ce qu’ont été ces « cent jours »...
Domitille Philippart : Le 6 avril 1994, l’avion du président Habyarimana, d’origine hutu, est abattu par un tir de missile qui ne laisse aucun survivant. On cherche encore qui a tiré, mais l’évènement déclenche aussitôt une vague d’assassinats massifs, par le clan hutu au pouvoir, de la population tutsi et de quelques hutu modérés. Le massacre fait entre 800 000 et un million de victimes avant que la communauté internationale ne s’interpose par l’envoi de troupes. Les Hutu s’enfuient. Paul Kagame, un Tutsi qui sera plus tard élu chef de l’Etat rwandais, installe un gouvernement d’unité nationale. C’est la fin du génocide, bien que des combats entre Hutu et Tutsi se soient poursuivis quelques années de l’autre côté de la frontière congolaise.

C’est donc ensuite que l’ONU est intervenu, pour trouver et juger les coupables ?
Simon Foreman : En effet, dès cette même année 1994, l’ONU crée un tribunal spécifique pour juger les coupables de ce génocide par une résolution du Conseil de sécurité, comme elle l’avait d’ailleurs fait auparavant pour la première fois à propos des crimes commis pendant la guerre de l’ex Yougoslavie. Ce tout nouveau Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siègera en Tanzanie pour juger les principaux responsables des massacres. C’est une décision majeure pour la justice internationale.
Domitille Philippart : L’ONU demande dans le même temps aux États de poursuivre, chacun sur son territoire, ceux d’entre ces responsables présumés qui s’y seraient réfugiés, d’enquêter sur leur participation, de les arrêter s’il y a lieu et de les juger sur place, à moins que le Tribunal de l’ONU fasse valoir sa prééminence en ce qui concerne les cas les plus lourds. De fait, ce tribunal international se dessaisit volontiers au profit des juridictions nationales. Mais à l’inverse, les autorités françaises sont-elles prêtes à endosser cette responsabilité ? Quoi qu’il en soit, les enquêtes sont menées en France et les plaintes sont actuellement traitées par deux tandems de juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Paris. C’est dans ce cadre que se place l’action de Soulez Larivière & Associés aux côtés du Collectif des parties civiles pour le Rwanda.

En France, enquêtes en cours et procès en attente

Pourquoi les suspects ne sont-ils pas jugés systématiquement au Rwanda ?
Simon Foreman : Beaucoup de procès ont eu lieu au Rwanda même, mais s’agissant des suspects de participation au génocide trouvés en dehors du Rwanda, la plupart des Etats refusent pour le moment de répondre favorablement aux demandes d’extradition formulées par ce pays. Ils estiment que l’état de droit n’y est pas encore suffisamment consolidé pour garantir l’équité de la justice, ou ne peuvent accepter certaines des peines qui y sont appliquées, comme par exemple vingt ans d’isolement complet.
Domitille Philippart : C’est sans doute ce type de raisons qui ont été mises en avant lorsque, le 28 septembre 2011, la Cour d’appel de Paris a refusé l’extradition vers le Rwanda d’Agathe Habyarimana, veuve du président assassiné le 6 avril 1994, extradition qui a été demandée par l’Etat rwandais à l’Etat français.

Vous disiez que des procès ont eu lieu dans plusieurs autres pays mais pas encore en France...
Domitille Philippart : La France, en effet, s’est souvent vu reprocher la lenteur de sa justice. Plus d’une vingtaine de dossiers sont en cours d’instruction, comme celui d’Agathe Habyarimana, la veuve de l’ancien président rwandais, ou encore de l’abbé Wenceslas Munyeshyaka qui a donné lieu pendant neuf ans à de nombreux rebondissements. Des mises en détention provisoire ont été prononcées, comme celle de Pascal Simbikangwa, ancien officier de renseignements rwandais et plume virulente anti-tutsi, accusé d’avoir organisé des massacres et pratiqué la torture avant d’être trouvé et arrêté à Mayotte. Mais à ce jour aucune enquête n’a encore abouti.

Pourquoi cette lenteur de la justice française ?
Simon Foreman : On trouve une première explication de cette lenteur dans la longue rupture des relations diplomatiques entre la France et le Rwanda, qui n’ont été rétablies qu’à la fin de 2009. Jusque-là, les juges français ne pouvaient pas se rendre au Rwanda, qui de son côté ne répondait pas aux demandes des juges français. Cela a pesé d’autant plus que, dans la procédure pénale française, la phase d’instruction précède le procès, alors que ces étapes peuvent être concomitantes dans d’autres pays : on a ainsi vu la cour finlandaise se déplacer tout entière au Rwanda pour aller entendre les témoins, interroger les gens, visiter les lieux etc., ce qui a l’avantage d’aller plus vite.

N’y aurait-il pas moyen de corriger cette lenteur de notre justice ?
Simon Foreman : La création d’un pôle judiciaire spécialisé dans les crimes internationaux, qui est prévue dans les mois qui viennent, devrait aider à l’accélération des enquêtes en vue de la mise en place de premiers procès. Elle devrait permettre aux juges et enquêteurs de se consacrer à ces dossiers à temps complet, alors qu’ils sont pour le moment partagés entre ces dossiers extrêmement complexes et leur travail plus quotidien concernant toute la délinquance parisienne ordinaire. Une telle disponibilité, tant d’ailleurs du côté des avocats que des juges, supposerait une augmentation des moyens à mettre en œuvre sur ce type d’affaires internationales, que ce soit du côté des suspects ou de celui des parties civiles. Car le travail demandé aux avocats est considérable, généralement bien au-delà de ce que représente en termes de temps passé la rémunération que leurs clients sont en mesure de leur offrir.

Quand la notion de « crime contre l’humanité » se concrétise

Pourquoi le jugement de criminels rwandais est-il si important pour la France ?
Domitille Philippart : Je crois que pour la France, qu’on appelle encore parfois le « pays des droits de l’homme », les enjeux du jugement des criminels rwandais vivant sur notre territoire est une question de justice au sens le plus large et le plus profond du terme, une façon d’accorder à cette notion de justice toute la crédibilité qu’elle mérite.
Simon Foreman : Comment serions-nous en effet légitimes pour juger au quotidien de petits ou grands délits si nous sommes capables d’ignorer le plus terrible de tous : le crime contre l’humanité ?

Quelles sont justement les origines intellectuelles de cette notion de « crime contre l’humanité » ?
Simon Foreman : Dans son « Dictionnaire philosophique », Voltaire opposait déjà le « délit local », tel le meurtre par accident d’un chat consacré en Égypte, à des crimes heurtant la conscience de l’humanité tout entière sans distinction de latitude. Kant développera peu après ses pensées sur les valeurs universelles, et notamment l’idée que la planète est un monde fini et que donc un crime commis à l’autre bout du monde nous heurte tous, nous qui habitons ce tout fini. La notion philosophique de « crime contre l’humanité » ne date donc pas d’hier. Mais en revanche, le principe qu’un tel crime puisse être imprescriptible et doive être poursuivi dans n’importe quel pays, afin de mettre un terme définitif à toute impunité, est bien plus récent. Ce tournant majeur, qui pour la première fois concrétise un simple idéal philosophique, pourrait être daté de la deuxième moitié du XXe siècle. Il n’y a désormais plus d’échappatoire : quand une personne a trempé dans des crimes contre l’humanité, elle n’est plus tranquille jusqu’à la fin de sa vie – où qu’elle aille. C’est bien pourquoi tous les pays du monde, à l’instar de la Finlande, de la Belgique, de la Suisse, du Canada et bien sûr de la France, sont désormais censés enquêter, rattraper, juger et le cas échéant condamner toute personne pouvant être jugée responsable dans l’affaire du génocide rwandais.
Domitille Philippart : Le concept de « compétence universelle » est ce qui permet aux États de poursuivre les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard pour la nationalité des auteurs ou des victimes. Comment des avocats, dont le métier repose plus qu’aucun autre sur le respect des droits de l’homme et du citoyen, pourraient-ils rester insensibles à pareil bouleversement ?
Simon Foreman : Nous sommes du reste un certain nombre à souhaiter que ce principe de « compétence universelle », qui ne joue pleinement, en France, que pour les crimes commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie, soit étendu à l’ensemble des crimes contre l’humanité ou crimes de guerre commis où que ce soit dans le monde.

Vers une juridiction pénale internationale universelle...

Sauf que l’histoire, depuis le XXe siècle, nous a tout de même montré à quel point il est difficile de traduire en actes cette notion de « crime contre l’humanité », non ?
Simon Foreman : Juger des « criminels contre l’humanité » est en effet très compliqué, car cela se heurte de toute évidence aux aléas des contingences nationales. Déjà, à l’issue de la première guerre mondiale, le Traité de Versailles de 1919 prévoyait de créer un tribunal international pour juger le Kaiser pour « offense suprême contre la morale internationale ». Mais Guillaume II se réfugie alors aux Pays-Bas, qui refusent de l’extrader (ironie de l’histoire puisque les Pays-Bas sont aujourd’hui le siège de la justice internationale). Il faut attendre 1945 pour que le Tribunal de Nuremberg donne une définition juridique des concepts de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Mais la « guerre froide » rend impossible la mise en place d’une cour pénale internationale comme celle qui siège aujourd’hui à La Haye. Et ce n’est donc qu’en 1993, moins de quatre ans après la chute du Mur de Berlin, que l’Organisation des Nations Unies crée le premier de ses tribunaux internationaux temporaires, pour juger des crimes perpétués dans l’ex Yougoslavie, avant la mise en place, en novembre 1994, du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Un peu plus tard seront créés notamment le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (2002) et le Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban (2005), tous deux indépendants.

Mais aujourd’hui, quel est l’enjeu de ces tribunaux internationaux ?
Simon Foreman : Quand les chancelleries occidentales ont décidé que le Conseil de sécurité créerait le tribunal pour la Yougoslavie, l’enjeu était avant tout symbolique : les grandes puissances ne voulaient pas rester passives face à l’opinion internationale. Mais, peut-être à leur surprise, ce tribunal s’est mis à fonctionner. De la même façon, les autres tribunaux temporaires (sur le Rwanda, la Sierra Leone ou le Liban par exemple) ont su finalement prendre leur autonomie et remplir une vraie fonction, échappant ainsi aux institutions qui les avaient créés. Ces tribunaux constituent aujourd’hui, de fait, les principaux foyers d’élaboration de la jurisprudence mondiale et l’enjeu serait qu’ils parviennent à fléchir le cours de l’histoire des massacres et des conflits, qu’au-delà de la répression ils instillent progressivement la dissuasion. Bien sûr ça ressemble à de l’utopie mais la « Justice » est elle-même à la fois une utopie et une institution tout ce qu’il y a de plus terre à terre.

Est-ce suffisant, notamment pour tous ceux qui souhaiteraient l’établissement d’une vraie juridiction pénale universelle ?
Simon Foreman : Non, et c’est sans doute pourquoi, après la création de ces tribunaux ad hoc au milieu des années 1990, la communauté internationale n’a pas pu en rester là. On était après la chute du mur de Berlin, avant l’effondrement du World Trade Center : cette parenthèse de tranquillité dans les relations internationales a vu naître en 1998, lors d’une conférence diplomatique des Nations Unies réunie à Rome, le statut d’une Cour pénale internationale compétente pour juger les individus (et non les États, comme le fait la Cour internationale de justice). Son champ d’action s’étend à tous les États ayant ratifié le Statut de Rome et son siège officiel est à La Haye – mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux. Elle est cependant loin d’être universelle, son Statut n’ayant pas encore été ratifié, entre autres, par les Etats-Unis, la Russie, la Chine, l’Inde...

Aux sources mêmes du métier d’avocat

Et pour vous, en tant qu’avocat mais d’un point de vue plus personnel, que représente un telle mission ?
Domitille Philippart : Consacrer du temps et de l’énergie à de telles causes relève de ces motivations essentielles que ressent tout jeune avocat lors du choix de sa carrière – et que j’ai moi-même ressenti. Cela le rapproche, au-delà de toute considération pécuniaire, de l’image idéale qu’il se fait de sa profession et de la justice : donner à tous « le droit au droit », qu’il s’agisse de l’individu lambda dans un pays pauvre comme le Rwanda ou de la grande entreprise qui se sentirait injustement attaquée dans un pays comme la France ou les Etats-Unis. C’est une évidence qu’il convient de rappeler sans cesse : chacun a droit à une défense, quel que soit son pouvoir.
Simon Foreman : Pour reprendre l’exemple du Rwanda, une petite association loi de 1901 n’a les moyens de couvrir ni le travail ni l’investissement, énormes, que représentent les enquêtes et les plaintes autour d’une histoire aussi complexe que le génocide de 1994. Il n’y a guère d’avocats en France qui n’aient leurs dossiers gratuits ou leur « aide juridictionnelle maison » : on retrouve ici la tradition du « pro bono ». Et si cette tradition est aussi répandue, c’est qu’elle est un facteur majeur – sinon indispensable – de l’équilibre de chacun des individus au sein d’un cabinet, et sans doute par conséquent du cabinet lui-même.

Le rôle des avocats dans le jugement des responsables du génocide

Le génocide lui-même et le tribunal international créé par l’ONU

En France, enquêtes en cours et procès en attente

Quand la notion de « crime contre l’humanité » se concrétise

Vers une juridiction pénale internationale universelle...

Aux sources mêmes du métier d’avocat

Pour en savoir plus :
- Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda
- Chronologie des « cents jours » des massacres du Rwanda
- Sur la notion de compétence universelle
- Coalition française pour la Cour pénale internationale

Les pages de :
- Simon Foreman
- Domitille Philippart

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