Pendant plus de quarante ans, le cabinet Soulez Larivière Avocats a défendu et assisté les personnels de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ainsi que des entreprises du secteur aéronautique, dans tous les domaines de responsabilité du domaine de l’aviation, intervenant aussi bien en matière pénale que civile ou contractuelle, et en conseillant entreprises et professionnels en matière de règlementation aérienne et de conformité aéronautique. Cette longue pratique lui a permis d’acquérir une connaissance approfondie du domaine de l’aviation, de sa réglementation, de ses acteurs et de ses mécanismes de sécurité, connaissance indispensable à la défense pénale dans un domaine d’une particulière technicité.
Fort de cette expérience, le cabinet intervient aujourd’hui dans tous les dossiers d’aviation donnant lieu à des poursuites pénales, et pour tous les types d’aviation : commerciale, d’affaires et de loisir.
Le cabinet dispose d'une solide expertise en matière d'aviation
Le cabinet intervient en matière d’accidents aériens, allant de l’incident sans gravité à l’accident majeur, pour lequel le cabinet apporte son expertise pénale, mais également son expérience et sa méthodologie en matière de gestion de crises et de catastrophes (affaires du mont Sainte-Odile, Habsheim, Concorde, AF447 Rio-Paris ou encore l'accident d'avion de Christophe de Margerie à Moscou).
Lorsqu’un accident, mortel ou ayant entraîné des blessures, donne lieu à l’ouverture d’une enquête ou d’une information judiciaire, le cabinet intervient de manière transverse, accompagnant ses clients à la fois sur le plan pénal et sur les volets indemnitaires et assurantiels.
Les poursuites pénales ne sont pas réservées aux accidents. Un quasi-accident ou un incident aérien, même sans conséquence corporelle, peut conduire à la mise en cause d’un pilote, d’un contrôleur aérien, d’un exploitant ou d’un constructeur, notamment sur le fondement de la mise en danger d’autrui ou de manquements à la réglementation aérienne.
Le cabinet intervient dans ces dossiers avec la même exigence, et plus généralement dans toute affaire pénale liée à l’activité aéronautique.
Le cabinet intervient également à titre préventif. Fort de son expérience dans le domaine pénal de l’aviation, le cabinet aide ses clients à anticiper les menaces judiciaires qui peuvent exister lorsqu’un risque a été identifié et les conseille en conséquence. Le cabinet aide également les opérateurs à mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS) robuste et des délégations de pouvoirs cohérentes avec leur organisation.
Il forme par ailleurs les dirigeants et les équipes au risque pénal, et prépare les opérateurs à la gestion d’une crise consécutive à un accident ou un incident.