Le cabinet Soulez Larivière Avocats a été l’un des premiers, dès les années 2000, à conseiller et à représenter – aux côtés de confrères américains – une entreprise française dans le cadre de ses négociations avec le ministère américain de la Justice (DoJ), ce qui a abouti à la signature d’un accord de poursuite différée (DPA) en 2013.
Le cabinet accompagne ses clients en matière de conformité et d'enquête interne en proposant une solution sur-mesure.
Lorsque la responsabilité pénale de l’entreprise est mise en jeu et que celle-ci cherche à évaluer l’ampleur du risque auquel elle est exposée, ou encore lorsqu’un signalement ou une alerte éthique nécessite des investigations complémentaires, nos avocats accompagnent leurs clients dans la réalisation et le suivi d’enquêtes internes.
Ces enquêtes concernent tant les risques liés aux atteintes à la probité (fraude, corruption, sanctions économiques internationales), que les risques psycho-sociaux (diverses formes de harcèlement notamment) ou enfin les atteintes aux droits de l’homme, à l’environnement et à la santé. L'expérience du cabinet dans des dossiers ayant une forte dimension technique, nous permet en effet d'intervenir dans des matières nécessitant une adaptation rapide à un environnement spécifique et technique.
Lorsque l’enquête nécessite une équipe pluridisciplinaire (forensics, auditeurs, experts), le cabinet déploie les ressources appropriées et, le cas échéant, met à profit les services de son réseau de partenaires privilégiés en France comme à l’étranger.
Les enquêtes internes menées par notre cabinet sont réalisés avec des standards éthiques élevés, assurant notamment que les droits et garanties procédurales des personnes concernées soient parfaitement respectés, ainsi que dans le respect du droit à la vie privée des salariés et des règlementations CNIL et RGPD. Ces mesures garantissent l’efficacité et le crédit de cette enquête si celle-ci devait conduire à des sanctions ou à porter à la connaissance des autorités des sujets concernant la responsabilité pénale des personnes concernées.
Le cabinet SOULEZ LARIVIERE AVOCATS est pionnier dans l'accompagnement des personnes morales et de leurs dirigeants en matière d’anticorruption, ainsi que de prévention des atteintes aux droits humains et à l'environnement.
Cet accompagnement se traduit par la mise en oeuvre de réponse pragmatique et opérationnelle afin de prévenir ou mettre un terme à ce type d'atteinte.
Dans un souci de prévention, le cabinet fournit à ses clients une évaluation et une gestion exhaustives des risques afin qu'ils puissent mettre en œuvre une politique générale de conformité, respectant les droits des employés, y compris les alertes éthiques.
Fort de son expertise pionnière en matière de lutte contre la corruption, le cabinet assiste pas à pas les entreprises et leurs dirigeants dans leur mise en conformité avec les obligations de la loi Sapin II, de la loi sur le devoir de vigilance et des diverses sanctions économiques internationales. Spécialiste de l’enforcement le cabinet accompagne également ses clients dans leur relation avec l’Agence Française Anticorruption, de manière préventive ou lors de contrôles.