Le 9 décembre 2024, après une information judiciaire de près de dix années, s'ouvrait devant le Tribunal correctionnel de Saint-Étienne le procès dit "du nucléaire", à l'occasion duquel étaient renvoyés pour escroquerie huit prévenus, dirigeants anciens et actuels d'une société ligérienne spécialisée dans la fabrique de pièces forgées.
L'équipe de défense du dirigeant de cette société était composée de Capucine Lanta de Bérard, Pauline Dufourq et de Tom Bruneau.
Les avocats du cabinet se sont attachés à démontrer aux magistrats du Tribunal correctionnel que leur client avait été renvoyé par le magistrat instructeur pour des faits pour lesquels il n'avait pas été mis en examen ; ce dernier point constituant une irrégularité empêchant la poursuite de l'audience. Faisant droit à cette demande, le Tribunal correctionnel d'Annecy faisait application des dispositions de m'article 385 alinéa 2 du Code de procédure pénale et renvoyait l'affaire au ministère public pour que la procédure soit régularisée.
Le Progès - Édition du 9 décembre 2024
https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2024/12/09/faux-certifica…
