Au sortir de la crise sanitaire du Covid 19, qui avait révélé l’importance de la gestion de l’incertitude, la Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle (Foncsi) et l’Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle (Icsi) posaient une question de fond aux industriels : faut-il changer de paradigme dans la gestion de la sécurité ?
La journée du 23 juin 2021, organisée à l’ENAC de Toulouse, a réuni de grands industriels (TotalEnergies, SNCF, EDF, Airbus) et des chercheurs de renommée internationale pour débattre des limites des stratégies actuelles, d’approches alternatives fondées sur la résilience, et sur les obstacles à un tel changement.
Aurélia Grignon a participé à la dernière table ronde, consacrée aux résistances au changement et à l’acceptabilité sociale d’une reconnaissance de l’imprévisible et de l’absence de contrôle total. Animée par Benoît Journé, professeur à l’Université de Nantes et directeur de la chaire RESOH de l’IMT-Atlantique, elle réunissait également Jacques Repussard, ancien directeur général de l’IRSN, et Pierre Verzat, président du directoire de Systra.
Les intervenants se sont demandé si la société, et en particulier les juges, étaient prêts à entendre un autre discours sur la gestion des risques que l’idéal d’un contrôle total. Aurélia Grignon a apporté l’éclairage de la justice pénale sur plusieurs questions :
🔹 L’évolution de la pénalisation des accidents. Va-t-on vers plus ou moins de poursuites pénales, et la recherche de responsabilités se portera-t-elle vers d’autres acteurs ?
🔹 La comparaison des systèmes juridiques, entre les régimes de droit latin et anglo-saxon.
🔹 Rendre justice dans un monde complexe. Comment juger lorsque la sécurité n’est plus seulement une affaire de conformité à un référentiel, mais aussi de compromis avec d’autres objectifs et contraintes (économiques, environnementaux, sociaux, sanitaires) ?
Le cabinet se réjouit d’avoir pu partager son expérience du droit pénal des accidents et des catastrophes industrielles lors de ces échanges internationaux, et d’avoir pu contribuer à ses réflexions au cœur des préoccupations du cabinet depuis de nombreuses années.
