Les procureurs sont-ils en train de devenir les véritables maîtres de la procédure pénale en Europe ? C’est la question que posait Fair Trials, organisation internationale de défense du droit au procès équitable, lors de son webinaire « Growing Prosecutorial Power in European Criminal Legal Systems », organisé le 4 mars 2021 et animé par Laure Baudrihaye-Gérard, sa directrice juridique pour l’Europe.
Le panel réunissait trois intervenantes. Marianne Wade, professeure de droit pénal à l’Université de Birmingham, a présenté le rôle du procureur dans les différents systèmes européens et les enjeux pour le futur Parquet européen. Jacqueline Hodgson, professeure de droit à l’Université de Warwick, a analysé la gestion de plus en plus managériale de l’action publique en France et en Angleterre. Aurélia Grignon a ensuite livré le point de vue de la pratique : elle a montré comment ces évolutions se manifestent dans le contentieux du mandat d’arrêt européen, et comment se recompose en France l’équilibre entre juge d’instruction et parquet.
Cette intervention a également été l’occasion de revenir sur la question de l’indépendance des magistrats dans le régime juridique français du mandat d’arrêt. La question de l’indépendance est le plus souvent posée à propos du parquet, en raison de son rattachement organique au ministère de la Justice. C’est sous cet angle que la Cour de justice de l’Union européenne l’a examinée dans son arrêt du 12 décembre 2019 (affaires jointes C-566/19 PPU et C-626/19 PPU). Mais « l’indépendance » du juge d’instruction mériterait aussi d’être interrogée, sous un angle plus fonctionnel. Le juge d’instruction occupe une fonction que Robert Badinter disait presque impossible, « mi-Maigret, mi-Salomon » : il est à la fois enquêteur et juge. C’est lui qui décide, au fil de l’information, de l’opportunité de décerner les mandats d’arrêt à l’origine des MAE, sans qu’un juge extérieur au dossier n’arbitre cette décision, et alors que le contrôle de la chambre de l’instruction n’est possible qu’une fois la personne mise en examen, c’est-à-dire lorsque le mandat a déjà produit ses effets.
Le webinaire, qui s’est tenu en anglais, a été suivi d’un temps d’échanges avec les participants.
