Terrorisme, responsabilité pénale des personnes morales, compétence extraterritoriale du juge français, place des victimes : peu d’affaires concentrent autant d’enjeux que l’affaire Lafarge. Le CAVEAT et le Centre de Recherche Léon Duguit lui ont consacré, le 19 mai 2026, un premier colloque réunissant universitaires et avocats, dont des conseils des mis en examen et des associations parties civiles. Il était placé sous la direction scientifique d’Emma Ruquet.
Aurélia Grignon est intervenue lors de la troisième table ronde, consacrée à la place des victimes dans le procès pénal et présidée par Sarah Marie, secrétaire générale du CAVEAT. Aux côtés de Caroline Lacroix, professeure à l’Université Évry Paris-Saclay, et Rachel Lindon et Julie Février, conseils des associations parties civiles Yazda et Sherpa, Aurélia Grignon y présentait la position de la défense sur la contestation de la recevabilité.
Cette intervention a été l’occasion de revenir sur la position de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui dans deux arrêts de 2021 et 2022, a jugé que le financement d’entreprise terroriste n’est pas susceptible de causer un préjudice direct. Elle a donc déclaré irrecevables certaines associations et d’anciens salariés de Lafarge.
Le propos a ensuite été élargi à une réflexion plus générale sur le fonctionnement de la question de l’irrecevabilité dans notre code de procédure pénale. Faute de pouvoir être tranchée avant l’audience, la question de la recevabilité laisse des parties civiles manifestement irrecevables peser sur le procès du début à la fin. Dans un dossier aussi volumineux que celui de Lafarge, qui pose de très nombreuses questions inédites, jugé en à peine cinq semaines, ce temps d’audience a manqué aux débats de fond. Une difficulté qui avait déjà relevée à l’occasion de précédent procès politiques, que le droit français n’a toujours pas résolue.
Le cabinet remercie le bureau du CAVEAT et la directrice scientifique du colloque, Emma Ruquet, pour l’organisation de cette journée et la richesse des échanges.
Plus d’informations sur le site du CAVEAT : https://www.le-caveat.org/evenements
