Affaire de l'ARC (1996 - 2000)

Daniel Soulez Larivière est intervenu dans l'affaire de l'ARC, scandale associatif.

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L’un des premiers gros scandales associatifs a été celui de l’ARC, l’association pour la recherche contre le cancer. Cette association créée en 1962 par un ancien cadre de 1’INSERM, Jacques Crozemarie a végété très longtemps jusqu’à sa rencontre avec des communicateurs, Michel Simon et Pascal Sarda, conseillés par le cabinet dans l’affaire judiciaire. 

Ces derniers ont réussi à multiplier par plus de dix les rentrées de fonds, grâce à de nombreux mailings très ciblés avec un retour de l’ordre de 3 à 4%, générant une masse financière très importante. Jusqu’à ce qu’en 1996 un rapport de la Cour des Comptes critique l’emploi des ressources collectées en 1993 auprès du public. L’ARC avait financé des centaines de projets dont la valeur n’a pas été discutée. 

Reconnue d’utilité publique, l’association était soutenue par des centaines de médecins spécialistes. Mais sa prospérité a causé sa perte ainsi que celle de son dirigeant et de ses communicateurs. Car Jacques Crozemarie pensait que son invention méritait rétribution sous forme de cadeaux, subsides et subventions pour sa vie privée (par exemple une piscine) qu’il sollicitait de ses communicants. 

En juin 2000, il a été reconnu définitivement coupable d’abus de confiance et d’abus de biens sociaux, et condamné à 4 ans de prison ferme, à 2.5 millions de francs d’amende et 200 millions de francs de dommages et intérêts à verser à l’ARC. L’un de ses communicants ayant été victime d’un accident automobile mortel avant le procès, l’autre a été condamné pour avoir été exagérément payé par l’association, au moyen parfois de techniques fiscales juridiquement contestables mais économiquement viables. 

Deux caractéristiques principales sont à relever dans ce procès. D’abord, la difficulté de « faire de l’argent » dans le caritatif alors même que les inventeurs du système ont permis le développement de l’association et le financement de très nombreux projets indiscutables. Ensuite, le fait que seulement 27% des sommes collectées soient attribuées à la recherche, le reste étant consacré aux dépenses de fonctionnement « ne passait pas » symboliquement. En outre, sociologiquement, en France, l’activité charitable ne doit pas rapporter d’argent à ceux qui l’ont inventée. Dans l’inconscient collectif, elle est inspirée par le dévouement, la charité, le militantisme et tout « bénéfice » procuré par la collecte de fonds auprès du public est proscrit. Juridiquement, tous les outils étaient là pour des poursuites pénales, compte tenu de la définition française de l’abus de confiance et de l’abus de biens sociaux. 

La deuxième caractéristique est qu’il s’agit de l’un des premiers procès de masse en France. Selon le droit français, l’ensemble des donateurs avaient vocation, à se constituer parties civiles et à réclamer des dommages et intérêts pour les « abus » qui avaient été commis grâce à leurs souscriptions. Pour tenir le procès, il a fallu créer une salle de 500 places dans la Salle des pas perdus du Palais de Justice de Paris, alors dans l’île de la Cité. C’était la première fois et les problèmes techniques étaient nombreux, notamment la disposition avec dans les deux premiers rangs les prévenus et les avocats dix rangs derrière. Les enseignements des audiences de masse de cette affaire ont profité aux suivantes, comme celle du Mont Sainte-Odile (750 places) et surtout l’affaire AZF (1500 places) ou encore PIP (1300 places). 

La multiplicité des parties civiles, inexistantes dans d’autres pays, explique le traitement français des procès de masse. À la Cour pénale internationale, le débat se tient dans une salle d’audience normale et est retransmis en vidéo dans des salles, avec une latence de quelques minutes afin de vérifier l’intelligibilité de ce qui est énoncé. Les protagonistes de l'affaire de l’ARC sont tous morts aujourd’hui. Leurs successeurs ont commencé par être les plus grands procureurs de l’association qui a continué à rendre les mêmes services qu’auparavant, mais dans des conditions normales et avec les mêmes techniques de collecte de fond.