L'affaire du sang contaminé est un scandale sanitaire, politique et financier à la suite de l’infection par le VIH, le virus du Sida, dans le sang de personnes ayant reçu des transfusions sanguines. Cette contamination dramatique a occupé l’opinion française dans les années 80 et 90 et a abouti à des poursuites pénales — ce qui fut peu le cas pratiquement ailleurs.
Sur le plan pénal, il y eut trois volets. Le premier concernant le directeur du centre national de transfusion sanguin qui fut condamné en 1992 à une peine de 4 ans de prison. Le deuxième concernant les politiques. Et le troisième volet concernait des personnes ayant échappé aux premières poursuites. Le cabinet intervint dans l’affaire pour le médecin inventeur de la technique de chauffage du sang pour détruire le virus, à qui l’on reprochait de ne pas avoir fait part de sa découverte suffisamment tôt. Ce troisième volet se termina le 4 juillet 2002 par un non-lieu général qui fut confirmé par la Cour de cassation.
L’affaire commencée en 1982 avec les premières victimes du virus, se terminait 20 ans plus tard et définitivement. L’affaire du sang contaminé a provoqué un problème politique et constitutionnel puisque, avant la réforme de 1993, la Constitution, ne permettait pratiquement pas le jugement des ministres. Les ministres, notamment le Premier ministre Laurent Fabius, étaient harcelés par l’opposition et constamment accusés de mauvaise gestion, d’imprévoyance et finalement d’homicide involontaire.
Pour sortir de la crise, il fallait une décision de justice avec le risque d’une condamnation qui évidemment aurait mis un terme à toutes les carrières des ministres concernés ; mais aussi d’un acquittement qui en définitive clôturait le dossier et jugulait les accusations. C’est la raison pour laquelle le Président de la République François Mitterrand a décidé de réformer la Constitution afin de créer une Cour de justice compétente pour juger les ministres, et à cette occasion toiletter le texte de 1958 qui avait vieilli à certains égards.
En 1992-93, la commission Vedel(1) , dans laquelle Daniel Soulez Larivière fut nommé, fût chargée d’imaginer une solution constitutionnelle afin de permettre le jugement des ministres. La commission s’y employa en créant comme c’était l’idée à l’époque une juridiction spéciale, la Cour de justice de la République, cette fois-ci avec des parlementaires en robe, constituant une sorte de jury de professionnels politiques. Saisie dans cette affaire, la Cour de justice de la République relaxa en 1999 Laurent Fabius, Premier ministre de l’époque, ainsi que l’ancienne ministre des affaires sociales et de la solidarité, Georgina Dufoix, tandis qu’Edmond Hervé, ancien ministre de la santé, était condamné avec dispense de peine.
Pour des raisons de conception de cette Cour qui se réunissait pour la première fois, mais aussi de sa mise en œuvre qui fut désastreuse, le procès du sang contaminé fut un fiasco qui fit dire au doyen Vedel qu’il s’était « mis le doigt dans l’œil mais n’était pas tout seul » - avis partagé par Maître Soulez Larivière et Olivier Duhamel. La Cour de justice de la République sera probablement prochainement supprimée, la démonstration ayant été faite à cette occasion que le mélange justice/politique ne fonctionne pas vraiment.
C’est la raison pour laquelle, dix ans plus tard, la Commission Avril destinée à créer le nouveau statut pénal du Président de la République, instaura un mur étanche provisoire entre celui-ci et les tribunaux afin de diviser complètement le judiciaire du politique, solution promue par Guy Carcassonne et Daniel Soulez Larivière, en tandem sur ce sujet. L’enseignement de cette affaire est toujours le même : lorsque la passion et l’émotion se mêlent du juridique et du judiciaire, les résultats ne sont pas bons.