Le Cabinet Soulez Lariviere est intervenu dans le cadre de l'affaire Wendel, dossier emblématique en droit pénal fiscal.
Plusieurs cadres et dirigeants de la société d'investissement avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour répondre de faits de fraude fiscale.
Il leur était reproché d'avoir participé à un montage fiscal caractérisant un schéma abusif.
Après avoir été condamnés en première instance, plusieurs cadres avaient interjeté appel.
La cour d'appel de Paris a entendu l'argumentaire formulé par les avocats du Cabinet Soulez Lariviere Avocats en considérant qu'aucune intention coupable ne pouvait être reprochée à leur cliente dans l'élaboration de ce schéma et qu'elle s'était contentée de suivre et d'appliquer les indications contenues dans les différentes notes et avis présentées par le cabinet en charge du montage fiscal.
Plus précisément, les magistrats notaient que "compte tenu d'une part de la complexité de la question de l'abus de droit en matière de sursis à imposition au moment des faits et d'autre part du caractère ambigue des indications données par un conseil fiscaliste renommé, qui pu à tort les rassurer sur la validité du schéma proposé, l'intention de commettre une fraude fiscale n'est pas suffisamment caractérisée en l'espèce".
La Cour d'appel prononçait ainsi une relaxe au bénéfice de leur cliente ainsi que 3 autres prévenus.