Aviation légère | Soulez Larivière Avocats

Le cabinet est régulièrement sollicité pour traiter des dossiers liés à des accidents impliquant des aéronefs privés, d’affaires ou de loisirs. Bien que ces affaires suscitent moins d’intérêt médiatique que les crashs d’avions de ligne commerciaux, elles soulèvent néanmoins des questions de responsabilité concernant les constructeurs, les exploitants, le personnel navigant, les contrôleurs aériens et les pilotes, conformément à des dispositions très spécifiques de la réglementation aéronautique.

Le cabinet conseille également les entreprises du secteur aéronautique dans le cadre d’audits préventifs visant notamment à anticiper et à recenser les risques en matière de responsabilité pénale.

Exemples :

Défense d’une société et de son dirigeant dans le cadre d’une enquête préliminaire pour homicide involontaire à la suite du crash mortel d’un avion d’affaires transportant plusieurs salariés de la société en voyage d’affaires.
Défense de plusieurs plaignants civils à la suite du crash mortel d’un avion d’affaires en 2014, dans le cadre de l’enquête judiciaire en France et du procès en cours depuis 2016 devant un tribunal étranger.
Défense d’un contrôleur aérien mis en cause dans un accident d’avion mortel impliquant une équipe de chirurgiens spécialisés dans la transplantation d’organes, au motif qu’il avait omis de vérifier l’authenticité de la qualification professionnelle IFR (règles de vol aux instruments) du pilote. Le pilote, mis en cause dans l’enquête, ne possédait pas les qualifications requises et avait présenté un document falsifié, une fraude qui n’avait pas été détectée par le contrôleur aérien.
Défense d’une victime d’un accident d’hélicoptère survenu lors d’un vol de loisirs ; le tribunal a reconnu que le vol constituait un service rémunéré, ce qui donnait automatiquement droit à la victime à une indemnisation en vertu des Conventions de Varsovie et de Montréal.
Conseil auprès d’une compagnie de transport aérien concernant l’audit et la refonte de son système de gestion de la sécurité, conformément aux réglementations nationales et internationales applicables.
Conseil auprès d’un propriétaire d’aéronef privé (aviation d’affaires) dans le cadre d’une procédure précontentieuse à la suite d’une collision au sol ayant endommagé l’aéronef. Un accord à l’amiable a été conclu avec l’assureur de la partie responsable.