Prévention du risque pénal, programme de conformité et enquête interne
Prévention du risque pénal
Il est ainsi notamment intervenu auprès de sociétés et d’organismes divers sur la prévention du risque pénal en matière :
- de responsabilité des dirigeants,
- d'hygiène et de sécurité,
- d’actions de lobbying,
- de risque de perquisitions,
- de gestion des données,
- de prévention du risque de corruption et autres atteintes à la probité, (personnels les plus exposés, responsabilité des dirigeants)
- de la prise en compte des risques naturels dans certaines activités,
- de lutte contre les publicités illicites dans le domaine du tabac,
-
de prévention du harcèlement en milieu professionnel.
Illustrations :
- Conseil d’une société française ayant découvert à la suite d’un audit général de ses activités, des irrégularités dans plusieurs contrats présentant un risque élevé de corruption. Accompagnement dans la sortie de relation contractuelle avec les cocontractants et mise en place pour l’avenir de mesures de détection et de prévention de la corruption.
- Conseil d’une société française, suite à un signalement intervenu dans le cadre d’une “alerte éthique” faisant état de détournements de fonds et de conflits d'intérêts dans l’attribution de marchés et visant un salarié. Accompagnement lors de l’enquête interne et de ses suites.
- Conseil d’une société française dans l’accompagnement des signalements issus de sa ligne d’alertes Éthique, pour le dispositif lié à la lutte contre la corruption et la fraude.
- Étude préalable de la recevabilité et traitement des alertes.
- Accompagnement à la mise en place d’une charte de l’enquête interne, conforme aux intérêts de la société et respectueuse des droits des salariés, en fonction des meilleures pratiques.
Programme de conformité
En outre, depuis l’adoption de la loi Sapin II et de la loi Vigilance, le cabinet Soulez Larivière Avocats accompagne ses clients dans la mise en place de programmes de mise en conformité.
Illustrations :
- Accompagnement à l’adoption d’un code de conduite définissant et illustrant les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d'influence et plus largement les bonnes pratiques éthiques de la société (adaptation du code de conduite à la cartographie des risques).
- Mise en place et gestion d’une ligne d’alerte éthique pour le recueil et le traitement de signalements relatifs à l'existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite de la société en matière de corruption et d’atteinte à la probité.
- Accompagnement à la mise en place d’une ligne éthique “hybrides” (incluant le risque de corruption, les atteintes aux droits de l’homme et plus généralement les crimes, délits et violations de conventions internationales).
- Revue de cartographie des risques et approfondissement de celle-ci en fonction notamment des secteurs d'activités et des zones géographiques dans lesquels la société exerce son activité.
- Revue des procédures d'évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires au regard de la cartographie des risques.
- Accompagnement lors d’un contrôle AFA, volet pénal.
Enquête interne
Enfin, nos avocats accompagnent leurs clients dans le cadre d’enquêtes internes diligentées à la suite de signalement ou d’alertes éthiques.
Illustrations :
- Conseil d’une société française ayant découvert à la suite d’un audit général de ses activités, des irrégularités dans plusieurs contrats présentant un risque élevé de corruption. Accompagnement dans la sortie de relation contractuelle avec les cocontractants et mise en place pour l’avenir de mesures de détection et de prévention de la corruption.
- Conseil d’une société française, suite à un signalement intervenu dans le cadre d’une “alerte éthique” faisant état de détournements de fonds et de conflits d'intérêts dans l’attribution de marchés et visant un salarié. Accompagnement lors de l’enquête interne et de ses suites.
- Conseil d’une société française dans l’accompagnement des signalements issus de sa ligne d’alertes Éthique, pour le dispositif lié à la lutte contre la corruption et la fraude. Étude préalable de la recevabilité et traitement des alertes.
- Accompagnement à la mise en place d’une charte de l’enquête interne, conforme aux intérêts de la société et respectueuse des droits des salariés, en fonction des meilleures pratiques.