Le renforcement de la lutte contre la corruption au niveau international via la coopération multilatérale et la convention OCDE, de même que l’essor et la diversifications des mécanismes de poursuites ont conduit à une résurgence des affaires de corruption d’agent public étranger, qui représentent aujourd’hui une partie importante des dossiers de corruptions, trafic d’influence, et autres atteinte à la probité dont s’occupe du cabinet.
Illustration :
- Défense d’un grand groupe pétrolier devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de corruption d’agent public étranger. Ces poursuites s’inscrivaient en parallèle d’un deferred prosecution agreement conclu en 2013 entre le département de la justice américaine, les autorités boursières américaines (Securities and Exchange Commission) et la société.
- Conseil et représentation d’une banque française poursuivie par les autorités américaines et françaises pour des faits de corruption d’agent public étranger au Moyen-Orient. Première signature simultanée d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public avec le PNF et d’un deferred prosecution agreement avec le DOJ.
- Conseil d’une grande entreprise française poursuivie par plusieurs autorités étrangères, sur l’opportunité de s’auto-dénoncer en France pour des faits de corruptions d’agents public étranger, et conduite des négociations avec le PNF en vue d’une résolution négociée.
- Défense de plusieurs hauts fonctionnaires mis en cause dans une instruction ouverte pour des faits de trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, corruption et favoritisme. Ordonnance de non-lieu.
- Représentation en qualité de partie civile d’une société française, dans une affaire de corruption transnationale et d’abus de confiance, pour des faits commis par l’un de ses salariés.
- Assistance d’une personne physique soupçonnée de faits de complicité de corruption et blanchiment de cette infraction, dans une affaire impliquant plusieurs États et ayant donné lieu à la conclusion d’accords de Justice négociée pour la personne morale.
- Conseil d’une société française ayant découvert à la suite d’un audit général de ses activités des irrégularités dans plusieurs contrats présentant un risque élevé de corruption. Accompagnement dans la sortie de relation contractuelle avec les cocontractants et mise en place pour l’avenir de mesures de détection et de prévention de la corruption.
- Conseil d’une société française, suite à un signalement intervenu dans le cadre d’une “alerte éthique” faisant état de détournements de fonds et de conflits d'intérêts dans l’attribution de marchés et visant un salarié. Accompagnement lors de l’enquête interne et de ses suites.
- Conseil d’une société française dans l’accompagnement des signalements issus de sa ligne d’alertes Éthique, pour le dispositif lié à la lutte contre la corruption.
- Défense de plusieurs cadres d’une société française du secteur public mis en cause pour des faits de favoritisme, tromperie sur la nature d’une prestation de service, corruption passive par sollicitation ou acceptation d’avantages par un fonctionnaire et recel, dans le cadre de marchés réglementés régis par l’ordonnance du 6 juin 2005. Ordonnance de non-lieu.
- Défense du Président Directeur Général d’une société française de production, transformation et valorisation de métaux non ferreux, mis en cause pour abus de pouvoir et de voix dans le cadre d’une instruction ouverte pour abus de biens sociaux, complicité et recel, à l’occasion de la cession d’une usine de production de zinc à une société étrangère. Ordonnance de non-lieu.