Le droit pénal de l'environnement est un domaine en constante évolution, avec des législations de plus en plus strictes et des sanctions sévères pour les infractions. Notre cabinet accompagne les particuliers et entreprises dans des affaires en matière de pollution, de gestion illégale des déchets, de mise en danger de la faune et de la flore, ou de non-respect des réglementations liées à la biodiversité.
Par ailleurs, ce type de contentieux implique également des infractions connexes à l'imagine notamment des infractions d'homicides et blessures involontaires.
Illustration :
•Assistance d’une personne morale dans le cadre d’une information judiciaire devant une juridiction spécialisée dans un dossier de pollution (déversement volontaire de substances chimiques dans les égouts) ;
•Assistance d’une société dans le cadre d’un incendie industriel ayant eu des conséquences environnementales ;
•Assistance d’une société renvoyée devant le tribunal correctionnel pour des faits de pollution involontaire des eaux maritimes en raison d’un naufrage ;
•Assistance d'une société dans une affaire de déversement involontaire de substances nuisibles pour la faune et la flore