Le cabinet Soulez Larivière Avocats défend des personnes physiques ou morales mises en cause ou victime de faits de détournement et/ou d’escroquerie.
Illustrations :
- Défense d'une société étrangère et de son dirigeant, mis en cause dans une enquête judiciaire ouverte en France pour des faits de pratiques commerciales trompeuses, contrefaçon, escroquerie, et tromperie.
- Défense d'un haut fonctionnaire mis en cause dans une instruction ouverte pour détournement de fonds publics (emploi fictif) ; obtention de l’annulation de la mise en examen devant la chambre de l'instruction.
- Assistance de plusieurs personnes physiques parties civiles dans le cadre d’une plainte pour escroquerie dans un contexte de ventes immobilières pour un préjudice de plusieurs millions d’euros.
- Défense d’un dirigeant mis en cause pour abus de bien sociaux et délit de banqueroute, dans le cadre d’un signalement du Commissaire aux comptes.
- Assistance d’une personne physique mise en cause dans une affaire d'escroquerie en bande organisée, abus de bien sociaux et banqueroute dans le domaine de la sécurité privée.
- Défense d’une personne physique mise en cause dans un dossier de carrousel de TVA (fraude à la taxe sur la valeur ajoutée impliquant plusieurs sociétés pour obtenir le remboursement, par un État de l’Union, d’une taxe qui n’aurait jamais été acquittée en amont).
- Défense d'une personne physique, dirigeant d'entreprises et d'associations, dans une affaire d’escroquerie en bande organisée, banqueroute par détournement d'actif, abus de confiance, pratiques commerciales trompeuses, blanchiment en bande organisée et fraudes fiscales, comprenant également un volet relatif à la santé publique (tromperie aggravée, exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, violences suivies de mutilations, blessures involontaires dans le secteur de la médecine dentaire).
- Assistance d’une personne physique en qualité de partie civile dans une affaire d’escroquerie au jugement commise en France et au Maroc.
- Représentation en qualité de partie civile d’une société française, dans une affaire d’escroquerie et d’abus de confiance, pour des faits impliquant l’un de ses salariés, en France, au Mexique et en Chine.
- Défense d'une banque étrangère sur citation directe de la partie civile pour dénonciation calomnieuse, à la suite d'un non-lieu rendu dans une instruction ouverte pour escroquerie et abus de confiance. Relaxe obtenue devant le tribunal correctionnel, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel constatant l'extinction définitive de l'action publique et renvoyant sur l'action civile. Demandes de la partie civile rejetées par la Cour d’appel ; rejet du pourvoi en cassation.