Harcèlement et entraves

Le cabinet intervient en droit pénal du travail dans des dossiers de harcèlement moral ou entrave. Le cabinet est particulièrement attentif aux évolutions de ces infractions dont les contours évoluent sensiblement au fil de la jurisprudence et notamment du développement du concept de harcèlement institutionnel.

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harcèlement

Le cabinet s’occupe depuis plusieurs années de dossiers impliquant des hauts fonctionnaires, administrateurs et dirigeants, poursuivis pour des faits de harcèlement moral supposés, souvent à l’initiative directe de la partie civile, pour contester les sanctions, refus d’avancement ou mesures prises à leur encontre par l’employeur.

Plusieurs affaires dont s’occupe actuellement le cabinet témoignent en outre de l’émergence de nouveaux types de harcèlement, dit "structurel" ou managérial, reposant sur un grief d'exposition fautive des salariés à un risque de surcharge de travail, burnout ou dépression ; qui s’articulent notamment autour d’une exigence accrue d’exemplarité des entreprises en matière de gestion des risques psycho-sociaux, et s’accompagnent souvent d’un suivi préliminaire des affaires au niveau de l’inspection du travail, qui s’est vue transférer des compétences et responsabilités étendue en matière pénale.

En parallèle de ces affaires de harcèlement moral au travail, le cabinet traite également des affaires de harcèlement personnel.

En droit pénal du travail, les dossiers qui nous sont confiés concernent également fréquemment des litiges opposant partenaires sociaux, dirigeants et sociétés à travers des infractions diverses telle que l’entrave au processus d’information consultation, mais également des sujets relatifs à l’hygiène et à la sécurité, au travail dissimulé, ou encore au prêt illicite de mains d'oeuvre... Comme ceux relatifs au harcèlement, ces litiges sont souvent engagés sur citation directe de parties civiles, ou à l’issue d’enquête menée particulièrement à charge par l’inspection du travail.

Illustrations :

  • Défense d’un haut fonctionnaire poursuivi pour des faits de harcèlement moral sur un subordonné.
  • Assistance d'une société et de ses représentants dans le cadre d'une procédure ouverte pour des faits de harcèlement managérial.
  • Assistance d’un administrateur d’une société française, poursuivie pour harcèlement contre son directeur général.
  • Défense d’une personne physique mise en cause devant le tribunal correctionnel pour des faits de harcèlement personnel et appels téléphoniques malveillants.
  • Assistance de plusieurs personnes physiques partie civile pour des faits de harcèlement personnel et atteintes à la vie privée.