Le cabinet Soulez Larivière Avocats est une référence en matière de crises et de catastrophes, notamment industrielles, aériennes et maritimes, qui font le plus souvent l’objet en France de poursuites pour homicide involontaire. Cette infraction se retrouve également dans des poursuites moins médiatisées engagées à l’encontre d’entreprises et de leurs dirigeant, voire de leur personnels, à la suite d’accidents mortels du travail ; et plus généralement lorsqu’un décès est susceptible de trouver son origine dans une faute d’imprudence imputable à un tiers, personne physique ou morale.
Illustrations :
- Défense d’une société et de son dirigeant poursuivis pour homicide et blessures involontaires (insuffisance alléguée des procédures de sécurité destinées à éviter la mise en contact de produits incompatibles).
- Défense de l’entreprise et de son chef d’établissement poursuivis notamment pour homicide et blessures involontaires suite à l’explosion de l’usine AZF.
- Défense d’une société et de son chef d’établissement poursuivis pour homicide involontaire (machine dont la sécurité avait été volontairement désactivée)
- Défense d’un contrôleur aérien poursuivi pour homicide involontaire (défaut de contrôle n’ayant pas permis de déceler la présentation frauduleuse par le pilote de qualification IFR professionnelle).
- Conseil d’une entreprise et de son dirigeant poursuivis pour homicide et blessures involontaires dans une affaire d’exposition aux fibres d’amiante.
- Défense d’un contrôleur aérien poursuivi pour homicide involontaire (défaut de contrôle dans le suivi des trajectoires de deux aéronefs en approche). Relaxe obtenue en appel.
- Défense de plusieurs personnes physiques mis en cause dans une instruction ouverte pour homicide et blessures involontaires (défaut de contrôle du maître d’oeuvre, prise en compte insuffisante du risque de dégradation au stade de la conception puis de l’exécution d’un projet de construction). Ordonnance de non-lieu.
- Défense des personnels de la DGAC mis en cause pour homicide involontaire suite aux crashs aériens du Mont Saint Odile et de Concorde. Relaxe confirmée en appel.
- Défense de la société de certification mise en cause suite à l’effondrement de la tribune de Furiani (défaut de contrôle de la structure).
- Défense d’une personne physique mise en cause dans une instruction ouverte pour homicide involontaire suite à un décès intervenu dans le cadre d’une opération militaire.