Lors d’une demi-finale de la Coupe de France de football disputée à Bastia le 5 mai 1992, l’effondrement d’une tribune provisoire au stade du Furiani a fait 18 morts et 2 735 blessés. Plusieurs milliers de sièges avaient été ajoutés à des structures métalliques – des échafaudages classiques montés selon la méthode dite « SEMIA » – qui étaient intrinsèquement incapables de supporter le poids de l’ensemble des spectateurs.
Le préfet de Bastia et son chef de cabinet ont été poursuivis, tout comme le constructeur de la tribune et le directeur local de l’organisme de certification, tous deux placés en détention provisoire. Le cabinet SLA, agissant en tant qu’avocat de la défense de la société de certification, a fait valoir que celle-ci avait été mandatée uniquement pour évaluer la stabilité du sol compte tenu de l’ajout des nouvelles structures, mais jamais pour évaluer la tribune elle-même. D’un point de vue juridique, la question portait sur l’existence ou non d’un contrat entre la société de certification et le club de football de Bastia (SCCB). À aucun moment, ni devant le tribunal de première instance ni devant la cour d’appel, il n’a été contesté qu’il n’existait aucune preuve incontestable, qu’elle soit écrite ou même verbale. De plus, la succursale de Bastia de la société de certification n’avait pas l’habilitation nécessaire pour inspecter l’ensemble de la structure. Menant l’enquête à un rythme soutenu, le juge a posé aux représentants de la société des questions qui ont mis en évidence la fragilité du dossier : « Lorsque vous avez remis votre carte de visite au représentant du club, était-ce “en vue” d’inspecter l’ensemble de la tribune ou simplement le plancher ? » Réponse : « Le plancher. » Au bout de six mois, avec l’accord du parquet, représenté par Jean-Louis Nadal et son substitut François Molins, la défense a obtenu la libération du représentant de la société.
Comme dans l’affaire ARC un peu plus tard, le palais de justice était trop petit pour accueillir le grand nombre de victimes. Le théâtre municipal de Bastia a été réquisitionné et, pour la première fois, un procès a été retransmis en direct par liaison vidéo dans une deuxième salle.
Huit jours plus tôt, l’un des prévenus, le président du SCCB, organisateur de la demi-finale, avait été assassiné d’un tir de sniper sur le pas de sa porte. Le procès s’est néanmoins déroulé, mais l’atmosphère était telle que, lorsque les accusés sont arrivés au tribunal, ils ont dû être équipés de gilets pare-balles et des tireurs d’élite ont été postés sur les toits. Et lors des dernières audiences, les victimes ont couvert les voix de la défense en frappant sur leurs sièges. En conséquence, les plaidoiries finales ont été prononcées devant une salle d’audience vide. Le représentant de l’entreprise s’est vu infliger une peine d’emprisonnement plus légère que celle du maître d’œuvre, qui a par la suite été commuée en peine avec sursis par la Cour d’appel. Le préfet de Bastia, qui avait été traduit en justice, a été acquitté. Il en a été de même pour son chef de cabinet, bien que celui-ci ait été condamné à une peine avec sursis par la Cour.
Compte tenu du caractère hautement émotionnel de l’affaire, les arguments de la défense étaient plutôt alambiqués. Dans une telle situation, la question juridique est complètement balayée par une vague d’indignation et d’hypothèses qui n’ont absolument rien à voir avec le droit, ce qui rend très difficile d’expliquer en quoi consiste réellement le travail d’un organisme de régulation. Et enfin, dans ce contexte, la Cour de cassation a jugé qu’un contrat existait bel et bien.
Cette affaire a finalement permis à une association d’aide aux victimes, soutenue par la Chancellerie, de démontrer son utilité dans l’organisation des versements d’indemnités.