L’affaire du Rainbow Warrior, juillet 1985 - juin 2006

Le Cabinet Soulez Lariviere Avocat s'est distingué lors de l'affaire du Rainbow Warrior. Cette affaire pose les jalons des premiers cas de justice négociée.

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En juillet 1985, un attentat contre un navire de Greenpeace fut exécuté dans le port d’Auckland par le service action du SDECE, sur ordre du Ministre de la Défense. L’affaire a occupé l’opinion en France depuis l’arrestation des deux agents français, les faux époux Turenge, en juillet 1985, jusqu’à leur sortie vers l’atoll de Hao en juin 1986. Le règlement fut réalisé sous l’égide du secrétaire général des Nations Unies, Javier Perez de Cuellar.

Sur le plan professionnel, les deux principales phases critiques ont été l’arbitrage entre l’État et Greenpeace pour la perte du navire et le plaider-coupable devant la Cour d’Auckland.

À la demande de Daniel Soulez Lariviere soutenu par Louis Joinet au cabinet du Premier ministre, Jean-Louis Bianco à l’Elysée et Robert Badinter à la justice, l’État conclut pour la première fois un compromis en matière délictuelle et accepta un « plaider coupable » pour les deux militaires. II fallait dissocier le cas de l’association Greenpeace de celui des agents détenus en Nouvelle Zélande. L’arbitrage Greenpeace/État fut immédiatement organisé et signé après l’indemnisation de la famille du photographe tué dans cette opération qui avait été conçue pour ne pas faire de victimes. Et une indemnisation de l’association Greenpeace pour la perte de son navire fut décidée par le tribunal arbitral désigné à Genève.

Quant aux deux agents, il fallait faire sortir l’affaire du domaine judiciaire le plus tôt possible pour la faire entrer dans le domaine des négociations politiques internationales. Le but fut atteint puisque, arrêtés en juillet 1985, les deux époux Turenge furent libérés en juin 1986 vers l’atoll de Hao et de retour en métropole en 1987 et 1989. Cela fut possible grâce au système anglo-saxon de justice transigée qui permet un débat entre l’accusation et la défense afin de négocier une solution pour sortir d’une crise. Dans ce cas, ce fut l’acceptation d’un « plaider coupable » en échange d’une requalification des faits d’homicide volontaire en homicide involontaire ou involuntary manslaughter. Le procès ne dura que 25 minutes pour l’audience de constat du changement de charges et du guilty plea ; 1h15 pour la plaidoirie dite de mitigation sur les circonstances atténuantes.

Familiarisé avec la procédure anglo-saxonne depuis longtemps et la justice transigée américaine, le cabinet a ainsi été précurseur dans la pratique de ces méthodes qui ont constitué un tournant dans son activité et sont revenues dans l’actualité en France grâce à la loi Sapin 2 qui permet la signature de CJIP (convention judiciaire d’intérêt public) dont il a été un fervent promoteur.