Les thermes de Barbotan, 1991-1999

Daniel Soulez Larivière est intervenu dans l'affaire dite des « Thermes de Barbotan », un accident de chantier minime ayant entraîné un incendie catastrophique, au cours duquel plusieurs personnes piégées dans le bâtiment ont trouvé la mort.

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Le 27 juin 1991, 20 personnes ont trouvé la mort par asphyxie à la suite d'un accident survenu sur le chantier de rénovation du toit des thermes de Barbotan, situés dans la commune de Cazaubon : un ouvrier avait renversé un seau de goudron chaud sur le toit ; le goudron s’est infiltré par un trou de la taille d’une pièce de monnaie, mettant le feu au polyéthylène et à la structure adjacente, et provoquant la mort par asphyxie des curistes qui se trouvaient à l’intérieur du bâtiment.

Dans cette affaire, le cabinet a représenté le maire de la commune, qui était poursuivi aux côtés des deux préfets (celui en fonction au moment du début des travaux et son successeur) ainsi que d’autres responsables de la chaîne de stations thermales « Chaîne de stations thermales du Soleil ».
Le 29 juillet 1998, la Cour d’appel de Toulouse a confirmé l’acquittement des préfets, la condamnation du directeur de la « Chaîne de stations thermales du Soleil » et celle du maire, qui s’est vu infliger une peine légère avec sursis. La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par les parties concernées.

Le maire a été tenu pénalement responsable à titre individuel, indépendamment de la responsabilité civile de la commune en tant que personne morale. Cette affaire, parmi d’autres, a probablement été à l’origine de la réforme du Code pénal par la loi Fauchon, les maires étant le plus souvent en première ligne dans les affaires d’accidents survenant sur le territoire de leur commune. Cette réforme devait initialement s’appliquer uniquement aux agents publics, jusqu’à ce que le Conseil constitutionnel statue que les citoyens ne pouvaient faire l’objet d’une discrimination et qu’il ne pouvait être établi de règles particulières pour un groupe par rapport à un autre. La loi Fauchon a intégré ce nouveau concept dans le Code pénal : « la faute intentionnelle ou la négligence grave », cette dernière étant présumée si grave qu’elle est évidente pour les juges.