Au-delà de la diffusion d’informations sur les dangers du tabagisme, de l’accompagnement à l’arrêt du tabac et de la mise en œuvre de mesures fiscales, la prévention du tabagisme repose également sur des actions juridiques et réglementaires. Le cabinet dispose d’une grande expérience dans ce domaine.
Exemples :
- Consultation sur la protection et le respect des droits des lanceurs d’alerte dans le domaine de la santé publique, et examen de la création d’un fonds de soutien et d’un mécanisme de protection juridique.
- Conseil sur la possibilité d’introduire le conditionnement neutre dans la législation française.
- Suivi de la transposition en droit français des mesures prévues par la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
- Accompagnement dans la rédaction de projets de loi et d’amendements, ainsi que d’exposés des motifs et d’arguments juridiques à l’appui des positions en matière de santé publique.
- Actions en justice intentées en tant que partie civile contre des fabricants et des distributeurs pour publicité illégale en faveur du tabac.