Les dirigeants d’entreprises peuvent voir leur responsabilité engagée sur le terrain de la mise en danger d’autrui pour l’ensemble des décisions qu’ils ont à prendre, une infraction dont les contours sont assez flous et interprétés de manières fluctuantes par les juridictions françaises.
Notre rôle consiste souvent à prôner l’application stricte de la loi pénale et la prise en compte des seuls éléments qui pouvaient être raisonnablement anticipés par nos clients. Mission qui peut s’avérer d’autant plus complexe lorsque le domaine d’activité de nos clients est lui-même d’une nature fortement technique.
Illustrations :
- Défense d’un dirigeant mis en examen notamment pour mise en danger de la vie d’autrui, pour avoir participé au maintien des activités de l’entreprise dans un contexte de guerre civile.
- Conseil d’une grande entreprise française confrontée à un risque de sécurité majeur identifié sur un site industriel et susceptible de faire obstacle à la poursuite de son activité.
- Conseil d’une grande entreprise française et de l’un de ses dirigeants pour mise en danger de la vie d’autrui en raison de l’exposition alléguée d’un ancien salarié à des substances allergènes et toxiques.
- Conseil d’une entreprise et de son dirigeant mis en cause sur citation directe de partie civile, pour mise en danger de la vie d’autrui dans une affaire d’exposition alléguée aux fibres d’amiante. Relaxe.