Aux États-Unis, le Dodd-Frank Act permet de verser au lanceur d’alerte 10 à 30 % des sommes recouvrées au-delà d’un million de dollars. Depuis 2012, plus de 500 M$ ont été versés à 83 personnes. Pour les compliance officers, le régime est plus strict. Le signalement doit être nécessaire pour éviter un préjudice financier important. L’alerte doit d’abord avoir été lancée en interne. Il faut ensuite que la direction s’y soit opposée ou soit restée sans réaction pendant 120 jours.
En Europe, certains pays comme les Pays-Bas ont mis en place des dispositifs d’aide. Leur logique est différente : ils compensent une perte de revenus, sans récompenser l’information.
En France, la loi Sapin 2 offre une protection parmi les plus complètes d’Europe, mais aucune compensation financière. Une aide versée par le Défenseur des droits avait été envisagée, puis censurée par le Conseil constitutionnel.
En conclusion, un mécanisme d’incitation financière à l’américaine paraît peu probable en France. En revanche, une aide encadrée qui compense la perte de revenus et permettrait de se défendre mériterait d’être rediscutée. Les lanceurs d’alerte restent souvent exposés financièrement, par la perte de leur emploi ou des poursuites judiciaires.
