La justice face à l'émotion - conférence débat

Organisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice et la participation du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles ainsi que de l’Institut de sciences pénales et de criminologie. Capucine Lanta de Bérard est intervenue sur le sujet des catastrophes sanitaires.

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justice face a emotion

De récentes affaires judiciaires ont mis en évidence deux difficultés, qui ne sont pas nouvelles :

  • la difficile mission de juger.
  • la difficile compréhension de cette mission et du fonctionnement de la justice.

Face à des drames humains et aux réactions qu’ils entraînent, la justice ne reste pas sourde face à cette émotion, mais elle doit avant tout appliquer la loi.

Malheureusement, il est des cas où dire le droit ne permet pas de répondre à l’émotion suscitée par l’infraction commise et où les citoyens ont le sentiment que justice n’a pas été rendue.

Une telle situation révèle souvent une inadéquation de la loi qui ne peut pas toujours être pallié par une interprétation des textes par les juges.

Dans d’autres cas, c’est la rigueur de la loi qui peut être source d’incompréhension, quand elle punit celui ou celle qui, aux yeux des citoyens, n’aurait pas dû l’être, ou lorsqu’elle donne raison à un justiciable plutôt qu’à un autre.

Afin de contribuer à cette réflexion, a été organisée sous la forme d’un webinaire le jeudi 3 juin 2021 la conférence-débat La justice face à l’émotion avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice et la participation du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles ainsi que de l’Institut de sciences pénales et de criminologie.

Capucine Lanta de Bérard, associée du cabinet est intervenue à cette occasion aux côtés de Youssef Badr, Carine Denoit-Benteux, Olivia Dufour, Capucine Lanta de Bérard, Olivier Leurent, François Molins, Marie Nicolas, Jean-Baptiste Perrier, Carole-Anne Vaz-Fernandez, Vincent Vigneau et Cécile Vigour
 

La justice face à l’émotion : le cas des catastrophes sanitaires

Capucine Lanta de Bérard, avocat pénaliste intervenant en manière de droit pénal de la santé publique, a analysé le cas des catastrophes sanitaires à travers la tension entre l’émotion collective suscitée par les catastrophes sanitaires et les exigences du traitement judiciaire.

Les catastrophes sanitaires ont une particularité : elles sont sérielles. Elles touchent un grand nombre de victimes, réelles ou potentielles, et leurs effets peuvent apparaitre longtemps après les faits. Le produit en cause est fréquemment banal, qu’il s’agisse d’un médicament, d’un dispositif médical ou de l’air que l’on respire, alors même qu’on en attendait qu’il soigne ou protège. Il en naît une forte empathie : chacun peut s’identifier aux victimes, et cette perception s’installe bien avant que la justice ne se mette en mouvement.

Un décalage entre ressenti et réalité du dossier

Le traitement médiatique amplifie cette émotion. Il crée du lien et offre aux victimes un espace pour exprimer leur souffrance, mais il peut aussi donner l’impression qu’une affaire est plus simple qu’elle ne l’est. Des coupables se dessinent rapidement, alors que ces dossiers se caractérisent souvent par une forte incertitude scientifique sur l’origine du dommage. C’est ce qui explique que les décisions rendues dans les grandes affaires (sang contaminé, hormone de croissance, amiante) soient rarement satisfaisantes pour les victimes.

 

Le paradoxe du réflexe pénal

La responsabilité pénale est exigeante. Elle suppose un lien de causalité certain et une conscience suffisante du danger chez la personne poursuivie au moment des faits. L’incertitude scientifique y fait donc souvent obstacle. La voie civile, à l’inverse, repose sur des notions plus souples (obligation de sécurité, obligation de vigilance, causalité établie par présomptions) et permet plus facilement une reconnaissance de responsabilité. Elle reste pourtant peu utilisée, car l’émotion pousse à la recherche d’un coupable.

Ce surinvestissement de la justice pénale a un coût : les instructions sont longues, et les victimes restent suspendues dans une procédure qui retarde leur deuil et expose parfois à de profondes désillusions. A ce titre, le rôle de l’avocat des parties civiles est déterminant. Il doit accompagner mais aussi les préparer, entendre leurs attentes et expliquer ce qu’est la justice et quelles sont ses limites. Ce travail permet de dépasser l’émotion, de revenir au rationnel et de mieux accompagner la victime dans sa reconstruction.

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