Justice vs. Emotion - lecture and discussion

Organized with the support of the Law and Justice Research Mission and in collaboration with the Laboratory of Private Law and Criminal Sciences and the Institute of Penal Sciences and Criminology. Capucine Lanta de Bérard spoke on the topic of public health crises

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justice face a emotion

Recent court cases have highlighted two challenges, neither of which is new:

  • the difficult task of adjudication.
  • the difficulty in understanding this task and how the justice system works.

Faced with human tragedies and the reactions they provoke, the justice system does not turn a deaf ear to these emotions, but it must, above all, apply the law.

Unfortunately, there are cases where applying the law does not adequately address the emotions stirred by the crime committed, and where citizens feel that justice has not been served.

Such a situation often reveals a shortcoming in the law that cannot always be remedied by judges’ interpretation of the statutes.

In other cases, it is the strictness of the law that can be a source of misunderstanding—when it punishes someone who, in the eyes of citizens, should not have been punished, or when it rules in favor of one litigant over another.

To contribute to this discussion, a webinar was held on Thursday, June 3, 2021, featuring the conference and panel discussion Justice in the Face of Emotion, with the support of the Law and Justice Research Mission and the participation of the Laboratory of Private Law and Criminal Sciences as well as the Institute of Penal Sciences and Criminology.

Capucine Lanta de Bérard, a partner at the firm, spoke at the event alongside Youssef Badr, Carine Denoit-Benteux, Olivia Dufour, Capucine Lanta de Bérard, Olivier Leurent, François Molins, Marie Nicolas, Jean-Baptiste Perrier, Carole-Anne Vaz-Fernandez, Vincent Vigneau, and Cécile Vigour.
 

La justice face à l’émotion : le cas des catastrophes sanitaires

Capucine Lanta de Bérard, avocat pénaliste intervenant en manière de droit pénal de la santé publique, a analysé le cas des catastrophes sanitaires à travers la tension entre l’émotion collective suscitée par les catastrophes sanitaires et les exigences du traitement judiciaire.

Les catastrophes sanitaires ont une particularité : elles sont sérielles. Elles touchent un grand nombre de victimes, réelles ou potentielles, et leurs effets peuvent apparaitre longtemps après les faits. Le produit en cause est fréquemment banal, qu’il s’agisse d’un médicament, d’un dispositif médical ou de l’air que l’on respire, alors même qu’on en attendait qu’il soigne ou protège. Il en naît une forte empathie : chacun peut s’identifier aux victimes, et cette perception s’installe bien avant que la justice ne se mette en mouvement.

Un décalage entre ressenti et réalité du dossier

Le traitement médiatique amplifie cette émotion. Il crée du lien et offre aux victimes un espace pour exprimer leur souffrance, mais il peut aussi donner l’impression qu’une affaire est plus simple qu’elle ne l’est. Des coupables se dessinent rapidement, alors que ces dossiers se caractérisent souvent par une forte incertitude scientifique sur l’origine du dommage. C’est ce qui explique que les décisions rendues dans les grandes affaires (sang contaminé, hormone de croissance, amiante) soient rarement satisfaisantes pour les victimes.

 

Le paradoxe du réflexe pénal

La responsabilité pénale est exigeante. Elle suppose un lien de causalité certain et une conscience suffisante du danger chez la personne poursuivie au moment des faits. L’incertitude scientifique y fait donc souvent obstacle. La voie civile, à l’inverse, repose sur des notions plus souples (obligation de sécurité, obligation de vigilance, causalité établie par présomptions) et permet plus facilement une reconnaissance de responsabilité. Elle reste pourtant peu utilisée, car l’émotion pousse à la recherche d’un coupable.

Ce surinvestissement de la justice pénale a un coût : les instructions sont longues, et les victimes restent suspendues dans une procédure qui retarde leur deuil et expose parfois à de profondes désillusions. A ce titre, le rôle de l’avocat des parties civiles est déterminant. Il doit accompagner mais aussi les préparer, entendre leurs attentes et expliquer ce qu’est la justice et quelles sont ses limites. Ce travail permet de dépasser l’émotion, de revenir au rationnel et de mieux accompagner la victime dans sa reconstruction.

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