Le cabinet Soulez Lariviere Avocats représenté par son associée, Capucine Lanta de Bérard, a participé au groupe de travail relatif au droit pénal de l’environnement sous la direction de François Molins.
Composé de magistrats, d’avocats et d’universitaires, ce groupe pluridisciplinaire a conduit pendant près de dix-huit mois de nombreuses auditions afin de dresser un état des lieux de l’effectivité du droit pénal de l’environnement. Ses travaux aboutissent à treize recommandations articulées autour de trois axes : le renforcement de la coordination entre les acteurs du contentieux, l’adaptation de l’organisation judiciaire et l’amélioration de la réponse pénale et de son suivi.
Capucine Lanta de Bérard a participé aux travaux du groupe et contribué à la rédaction du rapport, en particulier de la partie consacrée à la convention judiciaire d’intérêt public environnementale (CJIPE). Introduit par la loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, cet outil transactionnel, inspiré de la CJIP anticorruption, permet aux personnes morales mises en cause pour des atteintes à l’environnement de conclure un accord avec le parquet, assorti d’une amende d’intérêt public et d’obligations de réparation et de mise en conformité.
Le cabinet se réjouit d’avoir pu apporter son expertise en droit pénal de l’environnement et en justice négociée à cette réflexion sur l’avenir de la répression des atteintes environnementales.
Le rapport est consultable sur le site de la Cour de cassation : le traitement pénal du contentieux de l'environnement
Le 7 décembre 2022, les membres du groupe de travail ont présenté les conclusions de leur rapport.
