Aurélia Grignon, associée-gérante du cabinet, est intervenue le 17 septembre 2024 à l’atelier-débat en ligne organisé par la Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle (Foncsi). Elle y débattait avec Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe d’assurance MACSF, et Yannick Malinge, Head of Airbus Aviation Safety. Pierre-Franck Chevet, PDG d’IFP Énergies Nouvelles, animait le débat.
Le thème de l’atelier était le suivant : lors d’enquêtes post-accidentelles, la justice tend à considérer la culpabilité comme d’autant plus forte que l’écart au référentiel est important, traitant ce référentiel comme un algorithme à suivre plutôt que comme un guide. Les intervenants se sont demandé dans quelle mesure la justice parvient à s’éloigner du principe « écart → culpabilité », et quelles en sont les conséquences pour les professionnels et les entreprises.
Forte de son expérience des grands dossiers de catastrophes industrielles et d’accidents aériens, Aurélia Grignon a développé plusieurs constats :
🔹 La pression de la recherche d’un coupable. Dans les grandes catastrophes, l’émotion collective exerce une pression sur l’institution judiciaire pour identifier un responsable. En France, la justice va avoir tendance à systématiquement criminaliser les accidents, même en l’absence de manquements réglementaires avérés, en s’appuyant sur les notions moins clairement définie de « négligence » et/ou de « faute caractérisée ».
🔹 Les diligences normales, une limite au principe « écart = culpabilité ». L’article 121-3 du Code pénal impose d’apprécier les diligences selon la situation concrète et les connaissances disponibles au moment de la décision. Cet argument a permis d’obtenir des relaxes, notamment dans l’affaire du Concorde, mais souvent au terme de procédures très longues.
🔹 Un effet contre-productif pour la sécurité. La judiciarisation peut dissuader les acteurs de signaler les anomalies, alors que le retour d’expérience est essentiel à l’amélioration continue de la sécurité.
🔹 La nécessité d’un référentiel. Aurélia Grignon a toutefois rappelé que la sécurité juridique exige un cadre de référence clair pour juger d’une transgression. Une évolution est possible, mais elle devra venir des professionnels eux-mêmes, qui sont les mieux placés pour définir le bon comportement face à l’imprévu.
Le cabinet se réjouit d’avoir pu partager son expérience du droit pénal des accidents et des catastrophes dans ce dialogue entre le monde judiciaire et celui de la sécurité industrielle.
La transcription du débat est publiée dans les Cahiers de la Sécurité Industrielle (n° 2024-10) et consultable sur le site de la Foncsi : https://www.foncsi.org/publications/judiciarisation-ecarts-referentiel-regle.
