Illustrations :
- Défense d’une société (industrie automobile) et de son dirigeant mis en cause pour blessures involontaires suite à un accident survenue sur un atelier presse. Relaxe devant le Tribunal correctionnel. Défense devant le TASS, action en faute inexcusable.
- Défense d’une société (fonderie) et de son chef d’établissement mis en cause pour homicide involontaire suite à un accident du travail survenue en manipulant une presse robot dont la sécurité avait été shuntée. Défense devant le tribunal correctionnel et devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale, action en faute inexcusable (TASS).
- Défense d’une société (industrie chimique) et de son dirigeant mis en cause dans une instruction en cours pour homicide et blessures involontaires suite à l’explosion d'un atelier dans une usine de produits chimiques.
- Défense d'une société sous-traitante et de son dirigeant dans un dossier d'accident du travail survenu sur un chantier (Secteur aéronautique). Relaxe.
- Représentation d’une société suite à un accident d'aéronef survenu lors d’un déplacement professionnel. Non-lieu à l’instruction. Défense de la société en faute inexcusable.
- Défense d’une société (équipementier automobile) dans une instruction ouverte pour homicides et blessures involontaires liés à l’exposition professionnelle aux fibres d’amiante sur une période de plus de 40 ans. En parallèle, dossiers défendus devant le TASS pour des actions en faute inexcusables pour maladies professionnelles. Plus de 2500 dossiers traités.