En droit pénal du travail, les dossiers qui nous sont confiés concernent fréquemment des litiges opposant partenaires sociaux, dirigeants et sociétés à travers des infractions diverses telle que l’entrave au processus d’information consultation, mais également des sujets relatifs à l’hygiène et à la sécurité, au travail dissimulé, ou encore au prêt illicite de mains d'oeuvre... Comme ceux relatifs au harcèlement moral, ces litiges sont souvent engagés sur citation directe de parties civiles, ou à l’issue d’enquête menée par l’inspection du travail.
Illustrations :
• Assistance d’une société et de ses représentants dans le cadre d’un dossier d’entrave suite à une citation directe d’un syndicat.
• Assistance dans un dossier en enquête préliminaire dans une affaire de travail dissimulé.
• Assistance d’une société accusée de discrimination à l’embauche en raison de l’orientation sexuelle.