Capucine Lanta de Bérard siègera ce soir parmi le jury de la finale du Prix Robert Badinter, organisé par le Conseil National des Barreaux.

Pour cette deuxième édition, avocats et élèves-avocats ont relevé un défi exigeant : rédiger une proposition de loi, fidèle à l'héritage de celui qui a fait de la loi un instrument au service de la dignité humaine et des libertés. 

Félicitations d'ores et déjà aux 8 finalistes qui concourront ce soir et présenteront leur proposition de loi. Hâte de vous écouter !

- Charles Culioli-Paoli (Paris amp; New York) : garantir les droits de la défense face aux preuves algorithmiques
- Romane Debelut (Montpellier) : rendre effectif le droit à lenseignement supérieur en détention
- Gabrièle Gien (Paris) : pour un droit à l'environnement opposable
- Thomas Gruet (Nouméa) : renforcer les garanties procédurales applicables aux investigations relatives aux décès susceptibles d'être imputés à des agents de la puissance publique
- Alexandre Minot-Chartier (Paris) : lutter contre les atteintes à l'indépendance journalistique
- Arthur MOREL (Nîmes) : concilier le développement des technologies numériques avec la protection de la personne humaine et des libertés fondamentales
- Alice Poitevin (Vannes) : repenser les établissements pénitentiaires et le régime de détention
- Lily Ravon (Paris) : lutter contre la répression transnationale exercée à l'encontre de résidents français

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Aurélia Grignon, associée du cabinet, est intervenue à Marseille lors de la formation de l’Institut de Défense Pénale (IDP) intitulée « Libertés fondamentales, le combat incessant des avocats », aux côtés de Brice Grazzini, Yann Le Bras, David de Pas, Bertrand Périer et Amélie Morineau. 

Intervenant sur le thème de la « théorie jurisprudentielle du contrôle de proportionnalité », Aurélia Grignon a d’abord retracé la révolution opérée depuis une dizaine d’années en la matière par la Cour de cassation. Dans le sillage de la Cour européenne des droits de l’homme (Axel Springer c. Allemagne, 2012 ; Eon c. France, 2013), la Cour de cassation ne se limite plus à un contrôle abstrait de la conformité des textes aux droits fondamentaux. Elle vérifie désormais, au regard des circonstances de l’espèce, que l’application de la loi ne porte pas une atteinte disproportionnée à une liberté fondamentale. En matière pénale, ce contrôle a conduit à écarter des condamnations pour escroquerie, vol, dégradation, exhibition sexuelle ou entrave à la circulation, au nom de la liberté d’expression (article 10 de la Convention). Les affaires des « décrocheurs de portraits » présidentiels et des militantes Femen en sont les illustrations les plus connues. Ce nouveau fait justificatif réussit là où l’état de nécessité échouait.

Elle a ensuite dressé le bilan de cette première décennie jurisprudentielle. Le contrôle s’articule toujours en deux temps : une liberté fondamentale est-elle atteinte, et cette atteinte est-elle disproportionnée ? Lorsque la liberté d’expression est en cause, la Cour exige en outre un lien direct entre le comportement poursuivi et un message d’intérêt général. Elle apprécie la proportionnalité selon des critères qui varient selon les infractions : valeur matérielle et symbolique du bien et réversibilité du dommage en matière de vol, ampleur des perturbations et comportement des manifestants comme des autorités en matière d’entrave à la circulation. Ces critères laissent subsister des disparités, mais ils offrent une grille de lecture précieuse. Comme la QPC ou la question préjudicielle avant lui, le contrôle de proportionnalité est un outil de défense que les avocats doivent apprendre à manier et à étendre au-delà du sillon déjà tracé, en s’appuyant notamment sur la jurisprudence de la Cour européenne.

Le cabinet remercie l’Institut de Défense Pénale, lieu d’échanges auquel il est profondément attaché, pour son invitation et la richesse de cette journée.

Terrorisme, responsabilité pénale des personnes morales, compétence extraterritoriale du juge français, place des victimes : peu d’affaires concentrent autant d’enjeux que l’affaire Lafarge. Le CAVEAT et le Centre de Recherche Léon Duguit lui ont consacré, le 19 mai 2026, un premier colloque réunissant universitaires et avocats, dont des conseils des mis en examen et des associations parties civiles. Il était placé sous la direction scientifique d’Emma Ruquet.

Aurélia Grignon est intervenue lors de la troisième table ronde, consacrée à la place des victimes dans le procès pénal et présidée par Sarah Marie, secrétaire générale du CAVEAT. Aux côtés de Caroline Lacroix, professeure à l’Université Évry Paris-Saclay, et Rachel Lindon et Julie Février, conseils des associations parties civiles Yazda et Sherpa, Aurélia Grignon y présentait la position de la défense sur la contestation de la recevabilité.

Cette intervention a été l’occasion de revenir sur la position de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui dans deux arrêts de 2021 et 2022, a jugé que le financement d’entreprise terroriste n’est pas susceptible de causer un préjudice direct. Elle a donc déclaré irrecevables certaines associations et d’anciens salariés de Lafarge.

Le propos a ensuite été élargi à une réflexion plus générale sur le fonctionnement de la question de l’irrecevabilité dans notre code de procédure pénale. Faute de pouvoir être tranchée avant l’audience, la question de la recevabilité laisse des parties civiles manifestement irrecevables peser sur le procès du début à la fin. Dans un dossier aussi volumineux que celui de Lafarge, qui pose de très nombreuses questions inédites, jugé en à peine cinq semaines, ce temps d’audience a manqué aux débats de fond. Une difficulté qui avait déjà relevée à l’occasion de précédent procès politiques, que le droit français n’a toujours pas résolue.

Le cabinet remercie le bureau du CAVEAT et la directrice scientifique du colloque, Emma Ruquet, pour l’organisation de cette journée et la richesse des échanges.

Plus d’informations sur le site du CAVEAT : https://www.le-caveat.org/evenements

Depuis son lancement en 2019, le cabinet s'investit dans le Certificat Universitaire de Pratique Pénale, organisé par l’Atelier de Pratique Pénale et l’ISPEC (Aix-Marseille Université).

Aurélia Grignon et Capucine Lanta de Bérard, associées du cabinet, sont intervenues cette année pour la sixième promotion du certificat, aux côtés de Me Jean Boudot et de M. Pascal Gand, président de chambre correctionnelle à Marseille.

La journée a été consacré à l’audience, Capucine est intervenue plus particulièrement sur l'audience correctionnelle, et des moyens destinés à faire de celle-ci le temps essentiel de la discussion probatoire. On été abordés l'ensemble des moyens permettant d'anticiper les sujets qui se poseront à l'audience et d'occuper sa place : les différentes stratégies d’audience, en particulier l'opportunité de prendre des écritures in limine litis : nullité et demandes de supplément d’information, les citations de témoins et expertises privées ou encore la gestion du contradictoire avant et pendant le procès. 

Aurélia a ensuite animé l’atelier « Apprendre à préparer ses questions et à les poser ». Cette séance portait sur l’art de questionner chacun des acteurs du procès : l’enquêteur, le témoin, la partie adverse, l’expert ou son propre client. L’enjeu est de savoir identifier son interlocuteur et l’objectif de chaque question.

Aurélia Grignon a  développé les apports de la cross-examination à l’anglo-saxonne, avec un focus sur l’interrogatoire des témoins. Cette technique offre à la défense des outils précieux pour éprouver la fiabilité d’un témoignage et faire de l’audience le lieu véritable de la discussion de la preuve.

Plus d’informations sur le site de l’Atelier de Pratique Pénale : https://www.atelier-pratique-penale.fr/fr/certificat-pratique-penal/le-programme-complet

La Journee des pénalistes 2025 autour de « Défendre » (éditions Odile Jacob ).

Une journée d'échanges, riches et précieux entre avocats pénalistes, sur ce qui fonde notre identité et ce que sont nos outils pour défendre en ces temps incertains. 

12 chapitres, réinventés entre leurs auteurs. 

Capucine Lanta de Bérard est intervenue sur "le lien étroit à l'autre" aux côtés de Jean Boudot Bruno Rebstock Christophe BASS Matthieu Boissavy Vincent Nioré Romain Boulet Daphné Belot François Saint-Pierre Gilles Accomando FAYOLLE ASSOCIÉS

Extrait de l'intervention de Christophe Bass sur les atteintes au secret professionnel : à revoir sans modération

Aurélia Grignon, associée-gérante du cabinet, est intervenue le 17 septembre 2024 à l’atelier-débat en ligne organisé par la Fondation pour une Culture de Sécurité Industrielle (Foncsi). Elle y débattait avec Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe d’assurance MACSF, et Yannick Malinge, Head of Airbus Aviation Safety. Pierre-Franck Chevet, PDG d’IFP Énergies Nouvelles, animait le débat. 

Le thème de l’atelier était le suivant : lors d’enquêtes post-accidentelles, la justice tend à considérer la culpabilité comme d’autant plus forte que l’écart au référentiel est important, traitant ce référentiel comme un algorithme à suivre plutôt que comme un guide. Les intervenants se sont demandé dans quelle mesure la justice parvient à s’éloigner du principe « écart → culpabilité », et quelles en sont les conséquences pour les professionnels et les entreprises. 

Forte de son expérience des grands dossiers de catastrophes industrielles et d’accidents aériens, Aurélia Grignon a développé plusieurs constats :

🔹 La pression de la recherche d’un coupable. Dans les grandes catastrophes, l’émotion collective exerce une pression sur l’institution judiciaire pour identifier un responsable. En France, la justice va avoir tendance à systématiquement criminaliser les accidents, même en l’absence de manquements réglementaires avérés, en s’appuyant sur les notions moins clairement définie de « négligence » et/ou de « faute caractérisée ».

🔹 Les diligences normales, une limite au principe « écart = culpabilité ». L’article 121-3 du Code pénal impose d’apprécier les diligences selon la situation concrète et les connaissances disponibles au moment de la décision. Cet argument a permis d’obtenir des relaxes, notamment dans l’affaire du Concorde, mais souvent au terme de procédures très longues. 

🔹 Un effet contre-productif pour la sécurité. La judiciarisation peut dissuader les acteurs de signaler les anomalies, alors que le retour d’expérience est essentiel à l’amélioration continue de la sécurité. 

🔹 La nécessité d’un référentiel. Aurélia Grignon a toutefois rappelé que la sécurité juridique exige un cadre de référence clair pour juger d’une transgression. Une évolution est possible, mais elle devra venir des professionnels eux-mêmes, qui sont les mieux placés pour définir le bon comportement face à l’imprévu.

Le cabinet se réjouit d’avoir pu partager son expérience du droit pénal des accidents et des catastrophes dans ce dialogue entre le monde judiciaire et celui de la sécurité industrielle.

La transcription du débat est publiée dans les Cahiers de la Sécurité Industrielle (n° 2024-10) et consultable sur le site de la Foncsi : https://www.foncsi.org/publications/judiciarisation-ecarts-referentiel-regle. 

La Chambre criminelle de la Cour de Cassation et l’Institut de Criminologie de l’Université Paris-Panthéon-Assas (ICP) ont organisé le 21 avril 2023 dernier un colloque consacré aux « visages de la faute d’imprudence : des contours à l’expression ».

Monsieur le Professeur Yves Mayaud, Madame la Professeure Audrey Darsonville, Madame la Professeure Marthe Bouchet et Monsieur Benjamin Joly, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation ont éclairé la matinée par leur approche de sujets aussi nécessaires que passionnants :

• Faut-il punir la faute d’imprudence ? – Approche criminologique et de politique criminelle
• La certitude et les variations de la causalité
• Les degrés de la faute d’imprudence
• Des notions à l’appréciation : l’office de la Chambre criminelle en matière de faute d’imprudence

Le colloque s’est poursuivi dans l’après-midi avec trois tables rondes consacrées aux expressions de la faute d’imprudence en droit pénal médical, en droit pénal du travail, ainsi qu’en en droit pénal de l’environnement, table ronde au cours de laquelle est intervenue Capucine Lanta de Bérard, associée du cabinet, aux côtés de Monsieur l’Avocat général à la Cour de cassation Jean-Louis Croizier et de Madame la Conseillère à la Cour de cassation Isabelle Goanvic.

L’occasion également pour Capucine Lanta de Bérard de revenir sur les travaux du Groupe de travail pluridisciplinaire relatif au droit pénal de l’environnement, dont elle était membre, présidé par M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation et dont le rapport a été remis le 7 décembre 2022.  

Le cabinet remercie particulièrement le professeur Didier Rebut pour son invitation ainsi que le Professeur François Guy Trébulle d’avoir présidé et coordonné cette table ronde et permis des échanges fructueux, avant, pendant et même après cette rencontre.

https://www.courdecassation.fr/agenda-evenementiel/les-visages-de-la-faute-dimprudence-des-contours-lexpression